Séance du 8 mars 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles a
été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Adrien Gouteyron, James Bordas, Alain Dufaut, André Bohl,
Pierre Jeambrun, Serge Lagauche et Mme Hélène Luc.
Suppléants : MM. Jean-Claude Carle, Xavier Darcos, Jacques Donnay, Bernard
Fournier, Roger Hesling, André Maman et Jean-François Picheral.
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