Séance du 8 mars 2000
ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 207,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives. [Rapport n° 248
(1999-2000).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 19.
Article 19