Séance du 1er mars 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. James Bordas un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale,
après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives (n° 207, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 48 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur
:
- la proposition de loi organique de MM. Claude Huriet, Jean-Paul Delevoye,
Jean-Pierre Fourcade, André Jourdain, François Abadie, Louis Althapé, Jean-Paul
Amoudry, Pierre André, Philippe Arnaud, René Ballayer, Denis Badré, Mme Janine
Bardou, MM. Jacques Baudot, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Bernard, Daniel
Bernadet, Roger Besse, Maurice Blin, Louis Boyer, Dominique Braye, Henri Le
Breton, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert Calmejane,
Bernard Cazeau, Auguste Cazalet, Gérard César, Charles-Henri de Cossé-Brissac,
Désiré Debavelaere, Jean Delaneau, Marcel Deneux, André Diligent, Jacques
Donnay, Michel Doublet, Hubert Durand-Chastel, Daniel Eckenspieller, Jean-Paul
Emin, Michel Esneu, Hubert Falco, Jean Faure, Bernard Fournier, Serge Franchis,
Yann Gaillard, Jean-Claude Gaudin, Patrice Gélard, François Gerbaud, Charles
Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis
Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment,
Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Jean-Paul Hugot, Jean-Jacques Hyest,
Alain Joyandet, Gérard Larcher, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand,
Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, Jacques Machet, Kléber
Malécot, Philippe Marini, Paul Masson, Serge Mathieu, Michel Mercier, Louis
Moinard, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Bernard Murat, Philippe Nachbar,
Lucien Neuwirth, Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Lylian Payet,
Michel Pelchat, Jacques Pelletier, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Marie
Poirier, Guy Poirieux, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Victor Reux,
Jean-Jacques Robert, Philippe Richert, Jean-Pierre Schosteck, Raymond Soucaret,
Michel Souplet, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, François Trucy, Jacques
Valade, André Vallet, Xavier de Villepin, Serge Vinçon et Guy Vissac, tendant à
accorder temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles
provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre
1999 (n° 172, 1999-2000).
- et la proposition de loi organique de M. Philippe Nachbar, Mme Janine
Bardou, MM. Christian Bonnet, James Bordas, Louis Boyer, Jean-Claude Carle,
Jean Clouet, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Jean Delaneau, Ambroise Dupont,
Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, André
Ferrand, René Garrec, Louis Grillot, Jean-François Humbert, Charles Jolibois,
Jean-Philippe Lachenaud, Serge Mathieu, Michel Pelchat, Jean Pépin, Xavier
Pintat, Bernard Plasait, Guy Poirieux, Ladislas Poniatowski, André Pourny, Jean
Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra et François Trucy, proposant des mesures
exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de
décembre 1999 (n° 225, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 249 et distribué.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur
:
- la proposition de loi de MM. Yann Gaillard, Louis Althapé, Pierre André,
Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jacques
Chaumont, Jean Chérioux, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere,
Luc Dejoie, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel
Doublet, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain Gérard, Francis Giraud,
Daniel Goulet, Georges Gruillot, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain,
Lucien Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Jacques Legendre,
Jean-François Le Grand, Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM
Jacques Oudin, Victor Reux, Martial Taugourdeau et Jacques Valade, tendant à
aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les entreprises (n°
468, 1998-1999).
- et la proposition de loi de MM Yann Gaillard, Louis Althapé, Pierre André,
Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jacques
Chaumont, Jean Chérioux, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere,
Luc Dejoie, Jacques Delong, Christian Demuynck, Charles Descours, Michel
Doublet, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain Gérard, Francis Giraud,
Daniel Goulet, Georges Gruillot, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain,
Lucien Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Jacques Legendre,
Jean-François Le Grand, Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM
Jacques Oudin, Victor Reux, Martial Taugourdeau et Jacques Valade, portant
diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la
protection du patrimoine national (n° 469, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 250 et distribué.
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