Séance du 1er mars 2000
TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant une journée nationale à la
mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et
d'hommage aux « Justes » de France.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 244, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la validation législative d'un
examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services
extérieurs de l'administration pénitentiaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 245, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
16