Séance du 1er mars 2000
M. le président. « Art. 4. - I. - Le premier alinéa de l'article L. 370 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste, doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »
« II. - Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 372 du même code, après la référence : "L. 340,", est insérée la référence : "L. 347,". »
Par amendement n° 8, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte présenté par le I de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 370 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Monsieur le président, je demande sur l'article 4 l'application de l'article 38 de notre règlement, afin que la discussion puisse se dérouler aussi rapidement que sur l'article précédent.
La commission a adopté, pour les élections de Corse, la même position que pour les conseils régionaux. Elle souhaite le retour au texte gouvernemental initial et la suppression des sous-ensembles paritaires de six candidats, avec trois hommes, trois femmes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 4, ainsi modifié.
(L'article 4 est adopté.)
Article 5