Séance du 1er mars 2000
M. le président. « Art. 3. - I. - Le premier alinéa de l'article L. 346 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste, doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »
« II. - L'avant-dernier alinéa (2°) de l'article L. 347 du même code est ainsi rédigé :
« 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. »
Par amendement n° 7, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du I du texte présenté par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 346 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Monsieur le président, compte tenu du caractère pratiquement répétitif de la série d'amendements que je vais avoir à présenter, et souhaitant éviter qu'une discussion générale ne s'instaure pas en toute circonstance, je vous demande l'application de l'article 38 du règlement sur cet article.
L'amendement n° 7 vise à supprimer, pour les élections régionales, les sous-ensembles paritaires de six personnes, avec trois hommes et trois femmes. En effet, la commission souhaite sur ce point le retour au projet de loi initial, qui prévoyait que l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 7.
Mme Dinah Derycke. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Mon intervention sera très brève puisque, comme l'a dit M. le rapporteur, ce sont finalement des amendements de même nature que ceux que nous avons examinés précédemment.
Le groupe socialiste pense que la règle selon laquelle la parité est appréciée au sein d'un groupe de six candidats permettra d'évoluer vers une plus grande parité au sein des conseils régionaux.
Nous voterons donc contre cet amendement.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 7, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, ainsi modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Article 4