Séance du 22 février 2000
M. le président. La parole est à M. Domeizel, auteur de la question n° 715, adressée à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
M. Claude Domeizel. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le recrutement des enseignants vacataires exerçant, en particulier à temps partiel, dans les collèges situés en zone rurale et dont l'effectif des élèves est faible.
Si la rentrée 1999-2000 a été globalement satisfaisante en termes de postes budgétaires, certains collèges ruraux - je connais de tels cas dans mon département, et d'autres sénateurs ont été confrontés à cette situation - n'ont été totalement pourvus en personnel que plusieurs semaines après la rentrée, du fait, semble-t-il, des difficultés rencontrées par l'administration pour trouver des candidats pour enseigner des disciplines comptant peu d'heures d'enseignement.
Des exemples concrets permettent d'affirmer que la faiblesse du salaire alloué pour cinq ou six heures de cours, souvent amputé au surplus par des frais de déplacement et d'hébergement importants, freine en effet les ardeurs des candidats à accepter la charge de quelques heures d'enseignement, parfois étalées sur trois ou quatre jours.
Je voudrais savoir si, pour pallier cette regrettable situation, qui est préjudiciable au bon fonctionnement des collèges ruraux, particulièrement en montagne, il est possible d'envisager, à titre exceptionnel, d'augmenter le temps de travail alloué pour ces postes, afin de rendre ceux-ci plus attractifs. Les personnels visés pourraient apporter un appui à l'équipe pédagogique - enseignement de soutien, surveillance - ou à l'administration de l'établissement.
La coût d'une telle mesure, qui concernerait un nombre sans doute limité de cas, serait bien dérisoire face à l'immense service rendu, le maintien des petits collèges contribuant à la politique d'aménagement du territoire engagée par le Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la volonté d'assurer le service public d'éducation en tous points du territoire conduit, dans les collèges à faible effectif, notamment en zone rurale, à des services réduits dans quelques disciplines. Les services académiques veillent cependant à ne pas affecter les enseignants dans un trop grand nombre d'établissements.
Il s'efforcent, en particulier, de donner aux enseignants un service complet dans deux, voire trois établissements les plus proches possible.
Rien ne s'oppose d'ailleurs à ce qu'un enseignant effectue son service, au sein de l'établissement, dans plusieurs disciplines annexes ou missions éducatives. Il y a là une marge de jeu telle que vous semblez la souhaiter.
Encore faut-il que les enseignants soient volontaires pour accepter les services partagés.
Il n'y a donc pas d'obstacle juridique ou administratif à la mise en oeuvre des orientations, que vous préconisez et qui sont pleinement partagées par le ministère de l'éducation nationale, comme Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire m'a chargé de vous le confirmer.
M. Claude Domeizel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. J'espère que les inspecteurs d'académie et les recteurs donneront des instructions en ce sens et que l'on pourra améliorer le service des enseignants dans les collèges ruraux. Nous pourrons ainsi organiser la prochaine rentrée scolaire plus rapidement que cette année.
M. le président. L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures, est reprise à seize heures cinq, sous la présidence de M. Guy Allouche.)