Séance du 10 février 2000
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat que la liste des candidats à une commission d'enquête a été
affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame : MM. Robert Badinter,
José Balarello, Robert Bret, Guy Cabanel, Marcel-Pierre Cléach, Jean-Patrick
Courtois, Mme Dinah Derycke, MM. Claude Domeizel, Jacques Donnay, Michel
Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Patrice Gélard, Hubert Haenel, Jean
Huchon, Jean-Jacques Hyest, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Marcel
Lesbros, Georges Othily, Michel Pelchat, Jean-Jacques Robert, membres de la
commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements
pénitentiaires en France.
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