Séance du 26 janvier 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 192, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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