Séance du 26 janvier 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique,
adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes
et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de
la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de
l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 193, distribué et renvoyé à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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