Séance du 19 janvier 2000
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE
EUROPÉENNE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale européenne avec
débat suivante :
N° QE-8 - M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche sur les voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite
spongiforme bovine. Il lui demande quelles conditions lui semblent nécessaires
pour une levée de l'embargo sur le boeuf britannique, quelles sont les
perspectives de mise en place à l'échelon européen d'un système d'étiquetage
obligatoire assurant une complète traçabilité, quel est son sentiment vis-à-vis
du projet de création d'une autorité européenne indépendante en matière de
sûreté alimentaire, et plus généralement comment le respect du principe de
précaution pourrait être mieux garanti dans le processus de décision
communautaire.
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale européenne avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de
la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
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