Séance du 20 décembre 1999
SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel
deux lettres par lesquelles il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel
a été saisi le 16 décembre 1999, en application de l'article 61, alinéa 2, de
la Constitution, d'une part, par plus de soixante députés et, d'autre part, par
plus de soixante sénateurs, de demandes d'examen de la conformité à la
Constitution de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail.
Acte est donné de ces communications.
Le texte des saisines du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de
la distribution.
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