Séance du 7 décembre 1999
ÉLECTION À l'ASSEMBLÉE NATIONALE
D'UN SÉNATEUR
M. le président du Sénat a été informé, par lettre du 7 décembre 1999 de M. le
ministre de l'intérieur, que M. Michel Charzat a été proclamé député le 5
décembre 1999 dans la 21e circonscription de Paris.
En application de l'article L.O. 137 du code électoral, M. Michel Charzat
cesse donc d'appartenir au Sénat. Toutefois, en vertu de l'article L.O. 180, la
vacance de son siège de sénateur ne sera proclamée qu'après l'expiration du
délai de recours contre l'élection ou, en cas de contestation, après la
décision du Conseil constitutionnel confirmant son élection à l'Assemblée
nationale.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON