Séance du 2 décembre 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jean Chérioux a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 87 (1999-2000) de M. Jean Arthuis relative au développement du partenariat social.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 78 (1999-2000)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 79 (1999-2000)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 80 (1999-2000)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole).
M. Michel Mercier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 41
(1999-2000) de M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain
et citoyen visant à la contribution des compagnies d'assurances à
l'investissement et au financement des services départementaux d'incendie et de
secours.
M. Jacques Oudin a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n°
84 (1999-2000) de M. Jacques Oudin tendant à réformer les conditions d'exercice
des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres
régionales des comptes, dont la commission des lois est saisie au fond.
M. René Trégouët a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n°
87 (1999-2000) de M. Jean Arthuis et les membres du groupe de l'Union centriste
relative au développement du partenariat social, dont la commission des
affaires sociales est saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON