Séance du 2 décembre 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Daniel Eckenspieller, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Daniel
Bernardet, Jean Boyer, Dominique Braye, Gérard César, Jean Clouet, Charles de
Cuttoli, Xavier Darcos, Philippe Darniche, Désiré Debavelaere, Michel Doublet,
Bernard Fournier, Jean-Claude Gaudin, Patrice Gélard, Alain Gérard, Francis
Grignon, Hubert Haenel, Marcel Henry, Jean-Louis Lorrain, André Maman, Serge
Mathieu, Jean-Luc Miraux, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann,
Lylian Payet, Jacques Peyrat, Victor Reux, Philippe Richert et Bernard Barraux
une proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de
moins de 3 500 habitants et modifiant le code électoral.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 111, distribuée et renvoyées à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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