Séance du 2 décembre 1999
M. le président. « Titre III : 4 822 661 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 332 335 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 6 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 6 000 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement
figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 531 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 144 200 000 francs ;
Personne ne demande la parole ?. »
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement
figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la ville.
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