Séance du 27 octobre 1999
NOMINATION D'UN BUREAU PROVISOIRE
D'UNE DÉLÉGATION
Dans sa séance du mercredi 27 octobre 1999, la délégation du Sénat à
l'aménagement et au développement durable du territoire a procédé à la
nomination de son bureau provisoire, qui est ainsi constitué :
Président :
M. Jean-Pierre Raffarin.
Vice-présidents :
MM. Jean François-Poncet, Claude Belot, Gérard
Larcher, Jacques Bellanger.
Secrétaire :
M. Gérard Le Cam.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Aymeri de Montesquiou a été nommé rapporteur du projet de loi n° 15
(1999-2000) autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la
protection de la mer Méditerranée contre la pollution.
M. Aymeri de Montesquiou a été nommé rapporteur du projet de loi n° 16
(1999-2000) autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la
protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
M. Aymeri de Montesquiou a été nommé rapporteur du projet de loi n° 17
(1999-2000) autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la
prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations
d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs.
M. Aymeri de Montesquiou a été nommé rapporteur du projet de loi n° 18
(1999-2000) autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires
spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble
trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996).
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 489
(1998-1999) de Mme Marie-Claude Beaudeau relative à l'amélioration du
recouvrement des créances des salariés en cas de défaillance de leur
entreprise.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique
n° 77 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'inéligibilité du médiateur des enfants.
M. Christian Bonnet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 76
(1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant un médiateur des
enfants.
M. Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur du projet de loi n° 460
(1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ LOCAL D'INFORMATION ET DE SUIVI
DU LABORATOIRE SOUTERRAIN DE BURE
Lors de sa séance du 27 octobre 1999, le Sénat a désigné MM. Georges Berchet et Rémi Herment pour siéger au sein du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON