Séance du 27 octobre 1999
NOMINATION DES MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques et du Plan a proposé
deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Georges
Berchet et Rémi Herment membres du Comité local d'information et de suivi du
laboratoire souterrain de Bure.
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