Séance du 26 octobre 1999
M. le président. La parole est à M. Trémel, auteur de la question n° 595, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Pierre-Yvon Trémel. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, mais aussi celle de Mme le ministre de la culture et de la communication, sur l'avenir des phares.
En effet, on assiste à la détérioration continue, à des rythmes divers, de ce qui constitue l'un des plus beaux témoignages du génie scientifique de la France du xixe siècle, ainsi que l'un des patrimoines les plus admirés des citoyens d'aujourd'hui.
Il s'agit, qui plus est, d'un ensemble toujours fonctionnel dans son rôle d'aide à la navigation, puisque le GPS ne pourrait que fort difficilement le supplanter totalement, ce dernier n'étant fiable ni au ras des cailloux, ni pour les entrées de ports et d'estuaires, ni, d'une manière générale, en cas de perturbation des émissions par satellite.
Le problème est complexe, car il n'est pas possible de faire reposer le poids d'une telle préservation exclusivement sur le ministère de l'équipement ou sur celui de la culture, ou uniquement sur les pouvoirs locaux, qui, pour autant, pourraient tirer partie d'une meilleure mise en valeur de ces sites.
Les phares, ces nouvelles cathédrales, ne méritent pas de disparaître dans les années à venir sous les assauts des intempéries, et plus l'attente sera longue, plus les travaux à faire et les moyens à dégager devront être importants. Au prix d'un investissement qui reste encore raisonnable si l'on ne tarde pas trop, bien des monuments irremplaçables pourraient être préservés d'une destruction qui nous déshonorerait aux yeux des générations futures.
Aussi, afin de dégager des solutions concrètes et pertinentes à la préservation de ce patrimoine maritime, je demande aux ministres de l'équipement et de la culture s'il est envisagé de conduire une réflexion d'ensemble sur ce dossier.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. M. Gayssot, qui ne peut être présent ce matin, vous prie de l'excuser et m'a demandé de vous communiquer les éléments de réponse qu'il a fait préparer à votre intention, éléments auxquels je souscris très volontiers en tant que ministre de la culture et de la communication.
Les phares sont sans aucun doute les aides à la navigation les plus connus. Comme vous le soulignez, ils demeurent des éléments importants du dispositif français de signalisation maritime puisqu'un certain nombre d'entre eux, outre leur rôle de marque, d'amer ou de signal lumineux, ont été choisis comme lieu d'émission des corrections différentielles permettant d'améliorer la précision du positionnement par satellite, le GPS.
Mais les phares sont aussi des références historiques et géographiques. Construits pour sauver des vies humaines, ils sont le témoignage terrestre d'une partie importante du patrimoine maritime national et international. Ils sont la mémoire tangible d'une période pendant laquelle les transports maritimes ne pouvaient se passer des phares pour identifier leur point d'atterrissage. A l'instar des cathédrales, des châteaux, des sites militaires ou industriels, des mines, des chemins de fer, ils doivent donc rester accessibles et être protégés.
Toujours édifiés sur des sites remarquables, ils doivent rester dans le domaine public pour éviter que les générations futures n'aient à les reconquérir, comme c'est aujourd'hui le cas pour le sentier du littoral. Ils sont souvent des identifiants nationaux ou régionaux importants, présents sur toutes sortes de documents, notamment les cartes postales. Ils constituent également d'importants sites de visite.
Les phares sont souvent des oeuvres d'art bien intégrées dans l'environnement architectural et paysager de leur implantation ; ils sont le fruit des qualités professionnelles des ingénieurs et architectes du service des phares et balises.
C'est au titre de ces préoccupations que la France joue un rôle important au plan international. Elle a initié la création, au sein de l'association internationale de signalisation maritime, rassemblant les services en charge en ce domaine de quatre-vingts pays et d'une soixantaine d'industriels du monde entier, d'un comité consultatif pour la sauvegarde des phares historiques dont l'activité est particulièrement importante.
Sur le plan national, une étude va être lancée avec l'appui du centre d'études techniques maritimes et fluviales pour définir les sites, la nature des travaux et leur programmation technique et financière.
Le plan de modernisation du secteur « phares et balises » prévoit la réalisation de ces importants chantiers dans le cadre de son volet de remise à niveau des établissements de signalisation maritime.
Le phare est souvent un point d'attraction qualitatif pour la vie locale. Il faut le protéger, le préserver, le rendre accessible au plus grand nombre et engager pour cela des partenariats actifs, qu'ils soient publics ou privés, étatiques ou locaux.
L'étude participera au développement de la mise en place avec ces partenaires d'une association - dans le cadre du phare de Gatteville, par exemple - de visite des phares portant témoignage d'une grande aventure technologique à l'échelle internationale et dans laquelle la France peut s'enorgueillir de la place qu'elle a su occuper et qu'elle continue de tenir.
Pour toutes ces raisons, l'Etat ne peut pas se désintéresser du devenir de ce patrimoine bâti qui fait partie de notre histoire et reste un instrument nécessaire et indispensable parmi tous les autres systèmes de signalisation lumineuse ou sonore, satellitaire ou non, que les technologies modernes ont mis au point.
Telle est, monsieur le sénateur, la réponse que souhaitait vous faire mon collègue M. Gayssot. Quant à la direction de l'architecture et du patrimoine, elle s'associera bien volontiers à ce travail d'étude et de mise en valeur des phares les plus remarquables de nos côtes françaises.
M. Pierre-Yvon Trémel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Trémel.
M. Pierre-Yvon Trémel. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Je prends acte de la volonté exprimée de lancer une étude sur ce patrimoine très riche et fort menacé.
Ma question se voulait vraiment un cri d'alarme, car il est grand temps d'agir pour sauver nombre de phares aujourd'hui en danger sur notre littoral. Je me félicite qu'un plan de sauvegarde soit à l'étude. Je ne manquerai pas de rester très vigilant quant au devenir de nos phares.
M. le président. J'imagine, monsieur Trémel, que vous incluez également dans vos préoccupations les phares de la Méditerranée ! (Sourires.)
M. Pierre-Yvon Trémel. Bien sûr !
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