Séance du 12 octobre 1999
NOMINATIONS DE MEMBRE
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 12 octobre 1999, le Sénat a nommé :
M. Charles de Cuttoli, membre de la commission des affaires économiques et du
Plan, en remplacement de M. Bernard Murat, démissionnaire ;
M. Bernard Murat, membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel et d'administration générale, en
remplacement de M. Charles de Cuttoli, démissionnaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON