Séance du 12 octobre 1999






NOMINATIONS DE MEMBRE
DE COMMISSIONS PERMANENTES

Dans sa séance du mardi 12 octobre 1999, le Sénat a nommé :
M. Charles de Cuttoli, membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Bernard Murat, démissionnaire ;
M. Bernard Murat, membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel et d'administration générale, en remplacement de M. Charles de Cuttoli, démissionnaire. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON