Séance du 12 octobre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 13 octobre 1999, à quinze heures et le soir :
1. Désignation des membres de la délégation parlementaire à l'aménagement et
au développement durable du territoire.
2. Désignation des membres de la délégation parlementaire aux droits des
femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
3. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
4. Discussion du projet de loi (n° 438, 1998-1999) portant habilitation du
Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative
de certains codes.
Rapport (n° 4, 1999-2000) de M. Patrice Gélard au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
5. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 391, 1998-1999),
modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
Rapport (n° 1, 1999-2000) de M. Jean-Paul Amoudry au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
6. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 477, 1998-1999),
modifié par l'Assemblée nationale, portant organisation de la réserve militaire
et du service de défense.
Rapport (n° 498, 1998-1999) de M. Serge Vinçon au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
7. Discussion du projet de loi (n° 293, 1998-1999) relatif aux volontariats
civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national.
Rapport (n° 5, 1999-2000) de M. Robert Del Picchia au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
DÉLAIS LIMITES
POUR LES INSCRIPTIONS DE PAROLE
ET POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
Conclusions (n° 8, 1999-2000) de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés
et créant des fonds de retraite (n° 187, 1998-1999) ;
- et la proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite (n°
218, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 13 octobre 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 octobre 1999, à
dix-sept heures.
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et
des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255, 1998-1999) ;
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : lundi 18 octobre 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi : lundi
18 octobre 1999, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique
en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (n° 470, 1998-1999)
:
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 19 octobre 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 octobre 1999, à onze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON