Séance du 12 octobre 1999
QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT
M. le président.
L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales sans débat.
NON-RESPECT DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 1994 PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE CONCERNANT LA
PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS