Séance du 12 octobre 1999
DÉMISSION DE MEMBRES DE COMMISSIONS ET CANDIDATURES
M. le président.
J'ai reçu avis de la démission de M. Bernard Murat comme membre de la
commission des affaires économiques et du Plan et de celle de M. Charles de
Cuttoli comme membre de la commission des lois.
Le groupe intéressé a fait connaître à la présidence le nom des candidats
proposés en remplacement.
Ces candidatures vont être affichées et la nomination aura lieu conformément à
l'article 8 du règlement.
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