Séance du 6 octobre 1999
DÉPÔT D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante
:
M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inflation continue du
budget de l'éducation nationale au regard des résultats médiocres obtenus et de
la décroissance du nombre d'élèves.
La commission d'enquête du Sénat sur la situation et la gestion des personnels
de l'éducation nationale a mis en lumière un certain nombre de
dysfonctionnements du système éducatif préjudiciables aux enfants scolarisés
comme aux contribuables. Si personne ne conteste que l'éducation est et doit
rester la priorité de la nation, nos compatriotes sont en droit de s'interroger
sur la continuelle inflation budgétaire. En effet, cette ligne du budget a
doublé en quinze ans, pour atteindre 348 milliards de francs en 1999. Or, si
les effectifs ont connu une hausse de 17 % au cours de la décennie 1980/1990,
ils sont aujourd'hui en nette décroissance, avec moins 317 000 élèves de 1992 à
1999. Dans le même temps cependant, les personnels enseignants ont augmenté de
plus de 40 %.
Pour quels résultats ? Selon l'enquête de l'OCDE, le taux d'illettrisme est
plus élevé en France que dans d'autres pays. A l'entrée en sixième, de nombreux
élèves ne maîtrisent pas les disciplines fondamentales. 60 000 jeunes sortent
chaque année du système scolaire sans qualification. Un élève, entre la sixième
et la terminale, perd environ une demi-année d'enseignement du fait des cours
non assurés dus à l'absentéisme des enseignants. Au total, environ 30 000
enseignants ne sont pas devant les élèves, soit une mauvaise utilisation de 10
milliards de francs chaque année, l'équivalent du budget de l'Ile-de-France. On
comprend pourquoi des milliers de lycéens défilent aujourd'hui dans les rues
pour demander des professeurs. La réponse par l'inflation budgétaire n'est donc
pas la bonne méthode. Or, cette année encore, le budget sera en hausse de 3,3
%, hausse essentiellement affectée aux frais de personnel et à la création de
postes. A une époque où, selon les prévisions, les effectifs d'élèves vont
diminuer de 600 000 en dix ans et, dans le même temps, 40 % des enseignants
partiront à la retraite, il l'interroge pour savoir s'il va profiter de cette
rente démographique pour trouver d'autres réponses que le « toujours plus »
budgétaire. Au moment où de nombreuses voix dénoncent cette situation, il lui
demande s'il n'est pas urgent d'engager au Parlement un grand débat autour
d'une loi-cadre, à l'instar de la loi quinquennale de 1993 relative en
particulier au plan régional de formation professionnelle des jeunes (PRDF),
texte qui fixe les évolutions souhaitées mais laisse le choix de la méthode aux
acteurs locaux. Enfin, face à la pesanteur des corporatismes, il lui demande si
l'approbation par le peuple, au travers d'un référendum, ne lui semble pas le
meilleur moyen d'assurer la mise en place de l'investissement le plus important
du xxie siècle, celui du savoir et de sa transmission. (N° 18.)
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec
débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la
discussion aura lieu ultérieurement.
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