Séance du 5 octobre 1999






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Avenir des professions paramédicales

594. - 5 octobre 1999. - M. René-Pierre Signé appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le dialogue ou la négociation en cours avec l'ensemble des professions paramédicales. Il leur est proposé de sortir du strict rôle de sous-traitants en leur donnant la possibilité de prescrire leur intervention, voire certaines médications en rapport avec l'affection traitée. Est envisagé, en outre, de créer un ordre des professions paramédicales. On peut comprendre que cette autonomie accrue est accordée en échange de l'engagement à de bonnes pratiques et aussi pour éviter des consultations médicales supplémentaires qui ne seraient pas toujours justifiées. Mais les médecins perçoivent ces mesures comme une atteinte à leur monopole de prescription. Déjà très inquiets par l'ordonnance qui concerne la médecine ambulatoire, ils verraient là une atteinte forte à leur compétence médicale et peut-être un risque de prescription non adaptée, quelquefois excessive ou insuffisante, donc dangereuse. Quant à la création d'un ordre pour les professions paramédicales, on peut se demander si elle se justifie. Un organisme rassemblant toutes professions paramédicales n'est-il pas difficile à gérer, car ces professions sont disparates sur bien des points ? Il s'agirait d'une mesure et d'une décision nouvelle qui mérite quelques développements.