Séance du 5 octobre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 5 octobre 1999, le Sénat a nommé :
- Mme Lucette Michaux-Chevry membre de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Michel Barnier,
démissionnaire de son mandat de sénateur ;
- M. Simon Loueckhote membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel et d'administration générale, en
remplacement de Mme Lucette Michaux-Chevry, démissionnaire.
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
Délégation du Sénat pour l'Union européenne
(En application de l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17
novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Dans sa séance du mardi 5 octobre 1999, le Sénat a nommé M. Robert Del Picchia
membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M.
Michel Barnier, démissionnaire de son mandat de sénateur.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON