Séance du 5 octobre 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Estier pour explication de vote.
M. Claude Estier. Je souhaite, en quelques mots, confirmer, comme l'ont déjà fait mes amis qui sont intervenus dans la discussion générale, que le groupe socialiste votera, naturellement, cette proposition de loi, qui sera, je le pense, adoptée à l'unanimité.
Ce texte présente à nos yeux le mérite de mettre fin, après plus de quarante ans, à cette hypocrisie qui faisait qualifier d'« événements » ou d'« opérations en Afrique du Nord » ce qui a été une véritable guerre et ce que les Algériens ont d'ailleurs toujours appelé « la guerre d'indépendance ».
Ainsi que vous l'avez souhaité, monsieur le secrétaire d'Etat, le langage officiel va enfin être mis en conformité avec le langage courant, ce qui permettra à la fois d'adapter la rédaction de textes fondamentaux comme le code des pensions militaires et celui de la mutualité, d'asseoir la légitimité combattante des anciens combattants d'Algérie, de reconnaître ainsi les sacrifices consentis et, enfin, de répondre aux exigences du devoir de mémoire, qui se concrétisera dans l'édification du mémorial que vous venez d'évoquer devant nous.
Cette proposition de loi permet d'assumer l'histoire telle qu'elle est, dans le respect des générations de Français et d'Algériens touchés sur les plans personnel, physique, psychologique et familial lors de ces huit années de conflit.
Mais ce texte s'inscrit dans une perspective plus ambitieuse. Il doit en effet contribuer à la réconciliation définitive entre la France et l'Algérie, et ce à un moment où l'Algérie elle-même semble s'engager vers un nouvel avenir.
Pour tous ceux, dont je suis, qui n'ont cessé de travailler au développement de l'amitié et de la coopération entre deux peuples qui ont tant en commun, le vote qui va intervenir représente un acte historique que nous saluons comme il doit l'être. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le secrétaire d'Etat, c'est avec émotion que nous allons voter cette proposition de loi.
Elle était indispensable. Elle apportera à l'ensemble de nos compatriotes qui ont participé à cette guerre, mais aussi à ceux qui sont de l'autre côté de la Méditerranée, la réponse à une attente forte. A cet égard - je rejoins ainsi les derniers propos de M. Estier, président du groupe d'amitié France-Algérie - je suis certain que cette réponse mobilisera des énergies convergentes entre nos deux pays.
J'ai reçu, dans la nuit où a eu lieu le vote de l'Assemblée nationale, un fax en provenance de Mecheria, dans le sud Oranais, témoignant du soulagement qu'avait suscité cet acte parlementaire et soulignant, bien sûr, l'attente du vote de notre assemblée.
J'approuve, bien entendu, toutes les paroles qui ont été prononcées par les différents intervenants. J'ajouterai toutefois, à l'attention de M. Dreyfus-Schmidt, que, ayant fait partie de la commission d'armistice du 19 mars, je peux l'assurer que la guerre ne s'est pas terminée ce jour-là. Il a fallu attendre longtemps pour qu'elle s'éteigne ! Mais chacun a ses symboles, et je respecte ceux qui ont accepté celui-ci. Je relève, d'ailleurs, qu'ils n'ont pas tous la même sensibilité politique.
Pour avoir vécu cette période, je sais que la guerre ne s'est pas terminée le 19 mars, ni même le jour du vote de la déclaration d'indépendance, vote auquel j'ai moi-même participé, comme en témoigne ma carte d'électeur, que j'ai retrouvée voilà peu.
En raison de l'importance de ce texte, la commission des affaires sociales a demandé que le Sénat se prononce par un scrutin public. Cela permettra d'associer tous ceux qui ne sont pas ici à cet acte symbolique majeur, tellement important pour marquer la fin de cette période. (Applaudissements.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, qu'il me soit permis, à la place qui est la mienne en cet instant, de souligner combien le débat qui nous a réunis ce matin a été empreint de solennité et de gravité.
Au travers de nous tous, Gouvernement et parlementaires, c'est la nation tout entière qui s'honnore avec le vote de cette proposition de loi. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 1:
| Nombre de votants | 320 |
| Nombre de suffrages exprimés | 320 |
| Majorité absolue des suffrages | 161 |
| Pour l'adoption |
320(Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent.) |
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