[Sénat - Travaux - [Séance du 5 octobre 1999]

Séance du 5 octobre 1999

EXPRESSION « GUERRE D'ALGÉRIE »

Adoption d'une proposition de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (n° 418, 1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ». [Rapport n° 499 (1998-1999).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne prononcerai en cet instant que quelques mots d'introduction, puisque c'est vous qui aurez réellement la parole et, surtout, le pouvoir d'accomplir l'acte important qui nous réunit ce matin : qualifier de « guerre » le conflit d'Algérie et lui donner sa véritable signification historique. Il fallait, en effet, le faire.
Peut-être considérez-vous qu'il s'est écoulé beaucoup de temps entre la fin de la guerre d'Algérie et l'acte juridique que vous allez concrétiser ce matin. C'est vrai ! Mais chacun sait que cette période a été particulièrement difficile pour notre pays compte tenu des réalités et des liens historiques que la France a avec l'Algérie. Toutefois, on ne peut pas ignorer la réalité, et la grandeur d'un pays, c'est effectivement de regarder son histoire en face avec lucidité, avec courage, avec détermination.
En Algérie, c'était la guerre : 1,7 million de soldats ont été mobilisés avec des moyens militaires d'intervention, avec la souffrance de la guerre, la mort, la blessure, l'ensemble des déchirements liés à cette situation.
N'oublions pas non plus le drame vécu par nos concitoyens qui vivaient en Algérie et qui ont dû abandonner leur maison, leur foyer, leur cimetière, leurs racines pour revenir en France.
C'est tout cela qu'il faut, aujourd'hui, prendre en compte si l'on veut réellement reconnaître à ces soldats la dignité d'ancien combattant, la plénitude de cette réalité au même titre que ceux qui sont intervenus au service de la France à d'autres moments de notre histoire.
Ces soldats du contingent, ces appelés, ces rappelés, ces gendarmes, ces militaires d'active ont alors, comme cela a été toujours le cas dans notre histoire, répondu à l'appel de la nation.
Je sais bien que le pays leur a reconnu un certain nombre de droits dès 1955, puis leur a accordé la carte de combattant en 1974, mais c'était toujours au titre d'« opérations de maintien de l'ordre », des « événements d'Algérie ». Personne ne voulait vraiment qualifier la réalité, malgré l'intervention des parlementaires, lors de la discussion, chaque année, du budget du monde combattant, malgré les positions, les espérances et les demandes des associations du monde combattant.
Personnellement, lorsque j'ai accepté la responsabilité qui est la mienne aujourd'hui, j'ai immédiatment utilisé le mot de « guerre, », parce que je n'aurais pas imaginé utiliser un autre terme. Au demeurant, à l'époque, vous-mêmes, les journaux, la radio, nos familles évoquaient la « guerre d'Algérie ». Je ne vois pas comment il m'aurait été possible de qualifier ce conflit autrement ! Je n'ai d'ailleurs pas de mérite particulier : il s'agissait simplement de bien marquer le détermination du pays à accepter dorénavant, quelles que soient les sensibilités politiques de chacun, ce concept de guerre.
Au demeurant, le devoir de mémoire s'applique à cette période au même titre qu'aux autres périodes et il exige cette vérité historique. Or, par décence pour nos soldats qui sont morts en Algérie ou qui y ont été blessés, pour les combattants qui ont été engagés, qu'ils soient appelés ou rappelés, pour les militaires d'active, pour les harkis qui ont combattu à notre côté et qui, malheureusement, connaissent pour la plupart un sort tragique, pour les rapatriés et les pieds-noirs, ce devoir de mémoire ne peut s'exercer que si nous considérons la réalité historique telle qu'elle a été.
J'espère que, en qualifiant aujourd'hui de « guerre » ce qui s'est passé alors en Algérie, vous allez permettre également une avancée vers la réconciliation. En effet, je crois beaucoup que le monde des combattants français, de nos soldats qui portent cette histoire tragique en eux, peut être aussi un élément de réconciliation avec l'Algérie d'aujourd'hui.
Il s'agit de ne rien oublier, de prendre l'histoire dans sa réalité ; mais nous devons aussi être capables de dépasser ce moment tragique pour nous engager, au-delà du devoir de mémoire, dans un acte de réconciliation qui servira nos intérêts communs. Tel est, en tout cas, le voeu que j'émets.
Ce que vous allez faire aujourd'hui est quelque peu inhabituel pour un parlement, dont le rôle est plutôt de voter des lois. Dépassant ce matin votre compétence juridique, vous allez qualifier l'histoire, ce qui constitue effectivement un acte exceptionnel. Ainsi, vous allez dire qu'en Algérie c'était la guerre, et ce parce que c'était bien la guerre. Je vous en remercie ! (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Marcel Lesbros, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le texte qui ouvre au Sénat la présente session parlementaire est important. Si sa dimension est essentiellement symbolique - mais il est des symboles forts ! - il doit être l'occasion, pour la représentation nationale, de témoigner et d'achever un lent travail de mémoire au sujet d'une page douloureuse de notre histoire, marquée de conflits qui constituent aujourd'hui encore un drame pour nombre de nos concitoyens.
Entre 1952 et 1962, en effet, 1 343 000 jeunes appelés et rappelés et plus de 400 000 militaires d'active ont franchi la Méditerranée pour faire leur devoir sur les différents théâtres d'opérations d'Afrique du Nord.
Leur sacrifice a cependant été longtemps occulté dans la mémoire collective des Français.
Mme Hélène Luc. Cela, c'est vrai !
M. Marcel Lesbros, rapporteur. La guerre d'Algérie a en effet été vécue comme une « guerre sans nom ». Pourtant, les conflits d'Afrique du Nord ont été lourds de conséquences humaines.
Je pense aux 25 000 militaires tués, je pense encore aux 70 000 militaires blessés, je pense aussi aux quelque 400 000 victimes civiles d'origine européenne ou africaine.
Ces conflits furent également un drame pour près d'un million de civils européens contraints d'abandonner la terre où ils étaient nés et pour les harkis, aujourd'hui encore confrontés à leur tragique destin.
Je tenais en préalable à rendre à tous l'hommage qu'ils méritent.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 10 juin dernier. Elle vise à substituer à l'euphémisme « opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression plus conforme à la réalité de « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc » dans les dispositions à caractère législatif du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et du code de la mutualité. Il s'agit donc, selon l'expression utilisée par le Président de la République en 1996, de « mettre le langage officiel en conformité avec le langage courant ».
La commission des affaires sociales a toutefois tenu à examiner, conjointement au texte adopté à l'Assemblée nationale, deux propositions de loi qui ont été déposées au Sénat et qui, au-delà de différences bien légères, recouvrent un objectif identique.
Il s'agit de la proposition de loi n° 344 relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, présentée par M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues,...
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Marcel Lesbros, rapporteur. ... et de la proposition de loi n° 403 tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, présentée par MM. Serge Mathieu, Aymeri de Montesquiou, Joseph Ostermann et votre rapporteur.
Nous ne pouvons donc que nous féliciter du consensus apparu au sein de la représentation nationale sur cette question tellement sensible pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
Ce n'est en effet que progressivement, mais toujours partiellement, que le droit français a pris en compte la réalité des conflits d'Afrique du Nord.
La loi du 6 août 1955 conférait aux militaires participant à ce que l'on nommait alors « opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord » les mêmes droits qu'à ceux qui avaient participé à des conflits antérieurs, à la notable exception de la carte du combattant, remplacée par un titre de reconnaissance de la nation créé par la loi de finances pour 1968.
Ce n'est qu'en 1974 que la loi a assuré une complète égalité des droits entre les militaires engagés dans les opérations d'Afrique du Nord et ceux qui avaient servi dans les conflits antérieurs. La loi du 9 décembre 1974 a ainsi donné vocation à la qualité de combattant à ces soldats en procédant, au sein du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à l'assimilation de ces « opérations » aux conflits antérieurs, et en considérant les supplétifs comme militaires à part entière. Aujourd'hui, ce sont 1,2 million de nos compatriotes de la troisième génération du feu qui sont ainsi titulaires de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord.
Cette loi faisait pourtant toujours mention des « opérations effectuées en Afrique du Nord » et non de la guerre d'Algérie.
Depuis, un quart de siècle s'est écoulé sans que les sacrifices consentis par nos soldats dans ces conflits aient été pleinement reconnus.
Le Sénat a pourtant, depuis longtemps, cherché à faire reconnaître la qualité de combattant aux anciens des conflits d'Afrique du Nord. Ainsi, le 11 décembre 1968, le Sénat a adopté, à la quasi-unanimité, sur un rapport de la commission des affaires sociales, une proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Mais l'Assemblée nationale n'a jamais adopté cette proposition de loi.
La Haute Assemblée fut ainsi la première à chercher à rompre avec ce qu'un historien a pu appeler « l'amnésie mise en scène » régnant autour de la guerre d'Algérie.
A l'origine pudiquement qualifiés « d'événements », les conflits d'Afrique du Nord devinrent bientôt des « opérations de maintien de l'ordre » ou des « opérations de pacification » avant d'être figés dans la loi sous le terme, pour le moins ambigu, d'« opérations effectuées en Afrique du Nord ».
En retenant, dès 1968, le terme de « combats », le Sénat - il est de mon devoir de le rappeler - posait la première pierre d'une remise en concordance du langage officiel et de la réalité historique.
Parmi les hommes politiques, certains avaient, certes, déjà parlé de « guerre ». C'est ainsi que le général de Gaulle lui-même constatait, en mai 1958, que « toute la population est jetée dans la guerre ».
Mais le langage officiel, tel qu'il est inscrit dans la loi, en reste depuis 1974 aux « opérations effectuées en Afrique du Nord ».
Cette situation est vécue, à juste titre, par les anciens combattants sinon comme un reniement, du moins comme un manque de reconnaissance pour ce qu'ils ont fait par devoir au service de la nation.
La nature particulière de ce conflit, qui ne ressemblait pas aux guerres du début et du milieu de ce siècle, a pu expliquer les réticences à le qualifier d'emblée de guerre.
Mais l'évolution des esprits, confortée par les progrès de la recherche historique, a peu à peu conduit à considérer que les événements d'Afrique du Nord devaient, par les méthodes de combat utilisées et les risques encourus par nos soldats, être assimilés à une guerre et non pas à de simples opérations de police.
Si chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître que l'expression du langage courant « guerre d'Algérie » correspond à la réalité historique vécue par nos concitoyens, il n'en demeure pas moins que seule la loi peut mettre fin à cette situation. Il est donc nécessaire d'officialiser cette appellation et de faire disparaître l'expression « opérations effectuées en Afrique du Nord » du code des pensions militaires d'invalidité et du code de la mutualité pour les combats qui se sont déroulés sur le territoire nord-africain entre 1952 et 1962.
Depuis quelques années, plusieurs initiatives se sont cependant succédé pour reconnaître officiellement la réalité de ces combats.
Ainsi, le 18 septembre 1996, à l'issue d'un entretien avec les associations représentatives des anciens combattants d'Afrique du Nord, le Président de la République avait indiqué qu'il convenait de « mettre le langage officiel en conformité avec le langage courant ».
A son tour, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, dont je salue ici l'action, s'est prononcé, en septembre 1997, en faveur d'une reconnaissance officielle de la « guerre d'Algérie ».
En avril 1998, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'est tourné vers le secrétaire d'Etat au budget pour que les inscriptions sur les titres de pension fassent désormais référence non plus aux « opérations en Afrique du Nord », mais à « la guerre d'Algérie et opérations d'Afrique du Nord ». Cette modification n'est, hélas ! pas encore effective.
De la même manière, deux plaques qui sont de véritables « lieux de mémoire » ont vu leur inscription modifiée. L'inscription sur la plaque apposée à Notre-Dame-de-Lorette, qui abrite depuis 1977 le cercueil du soldat inconnu d'Algérie, est devenue : « Ici repose un soldat inconnu mort pour la France lors de la guerre d'Algérie. »
Quant à la plaque commémorative de l'Arc de triomphe, elle est ainsi rédigée : « Aux morts pour la France lors de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1952-1962). »
A ce propos, nous ne pouvons que souhaiter que cette politique de la mémoire des conflits d'Afrique du Nord se poursuive également par la création d'un mémorial national de la guerre d'Algérie, afin d'incarner l'hommage de la nation à tous ceux qui sont « morts pour la France » dans ces terribles circonstances.
Toutefois en dépit de ces initiatives, le changement de qualification officielle des « opérations en Afrique du Nord » ne pourra être complet qu'après une modification de la loi.
La reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie passe en effet nécessairement par une intervention législative.
Sur le plan juridique, dans la mesure où des dispositions à valeur législative font référence aux « opérations effectuées en Afrique du Nord », seul le législateur est habilité à les modifier.
Sur le plan des principes, la commission des affaires sociales estime important que la représentation nationale témoigne solennellement sa reconnaissance aux anciens combattants d'Afrique du Nord en appelant par leur nom, et non par un quelconque euphémisme, les conflits dans lesquels ils ont été engagés.
C'est là l'objet du débat d'aujourd'hui. Il s'agit d'affirmer, M. le secrétaire d'Etat l'a rappelé à juste titre, qu'en Algérie c'était la guerre. Il s'agit aussi de reconnaître qu'en Tunisie et au Maroc ce furent de véritables combats.
Certes, ce n'est pas sans doute pas au législateur de qualifier juridiquement les événements historiques. Mais, dans le cas présent, cette démarche redevient légitime, le législateur ayant longtemps choisi, malgré les initiatives sénatoriales, d'atténuer la réalité d'un conflit par des circonvolutions sémantiques.
La nécessaire reconnaissance de la réalité des opérations d'Afrique du Nord ne doit cependant pas dispenser d'étudier avec attention, au-delà de son importante dimension symbolique, les implications juridiques de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie.
L'analyse des textes permet de conclure à l'absence de conséquences matérielles, qu'il s'agisse des droits à réparation reconnus aux combattants mobilisés pendant ces conflits, des dommages de guerre ou des éventuelles mises en jeu de la responsabilité pénale pour certains actes individuels.
En revanche, même si cette proposition de loi vise avant tout à nous aider à regarder avec lucidité notre passé, elle ne sera pas sans implication pour l'avenir.
En réconciliant les Français avec leur passé, l'adoption de cette proposition de loi permettra d'inscrire tous ceux qui ont souffert de ces conflits à leur juste place dans la mémoire nationale. Jusqu'à présent, il n'y avait pas de mémoire nationale autour des conflits d'Afrique du Nord. Il n'y avait que des mémoires éclatées. Les pieds-noirs, les appelés, les militaires de carrière, chacun avait son histoire, chacun s'était constitué une mémoire particulière. Accepter la qualification de guerre est alors le moyen de rapprocher ces mémoires éparses.
Mais, au-delà d'une réconciliation strictement nationale, cette proposition servira également de fondement à une réconciliation entre le peuple français et le peuple algérien, réconciliation qui exige à l'évidence que la France accepte au préalable la réalité d'un passé douloureux.
J'observe d'ailleurs que le quotidien algérien El Watan considère la discussion de cette proposition de loi comme « la volonté de la société et de la classe politique françaises de normaliser les rapports entre la France et l'Algérie, d'aller vers une réconciliation ».
Pour conclure, je tiens à rendre un hommage particulier à tous les jeunes appelés, rappelés, réservistes, engagés et harkis qui ont servi avec bravoure et honneur la patrie et le drapeau français. Demain, plus encore qu'aujourd'hui, cette génération incarnera le monde combattant. Il est donc nécessaire de reconnaître l'étendue de leurs sacrifices.
Il s'agissait non pas de simples « opérations de police », mais bien d'une guerre et de combats. Aussi notre respect pour leur engagement souvent tragique doit-il se concrétiser par une mise en accord de la loi avec la réalité, au nom de la reconnaissance de la nation.
Pour ces raisons, la commission propose au Sénat d'adopter sans modification la proposition de loi votée à l'Assemblée nationale. (Applaudissements.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 40 minutes ;
Groupe socialiste, 33 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 24 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 22 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 13 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi substituant à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc » est une opportunité pour notre assemblée de gommer des ambiguïtés et des non-dits.
Les raisons sont nombreuses de s'en réjouir, mais j'en retiendrai trois.
La première, c'est l'ajustement du droit sur une réalité historique aujourd'hui pleinement reconnue. Le droit ne saurait en effet contribuer à occulter plus longtemps des événements qui ont marqué durablement notre conscience collective.
La deuxième raison est la dimension solennelle et symbolique de cette reconnaissance. La mobilisation a été forte pour parvenir à ce résultat et ce texte est le fruit de nombreuses initiatives émanant de tous les horizons politiques.
La troisième raison est la possible unanimité des deux assemblées parlementaires sur ce texte, ce qui, espérons-le, augurera d'une nouvelle session fondée sur un travail constructif entre les deux assemblées parlementaires.
Je suis, pour ma part, particulièrement attaché à la défense de ce texte, et ce à un double titre.
Tout d'abord, au printemps dernier, avec mes collègues Marcel Lesbros, Serge Mathieu et Joseph Ostermann, j'avais déposé une proposition de loi « tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie ». C'est donc résolument que je défends aujourd'hui la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui nous est soumise, l'essentiel étant que les anciens combattants d'Afrique du Nord soient enfin reconnus comme tels. Il ne saurait y avoir de « guerre législative » sur un tel sujet ; seule la réalité compte.
Par ailleurs, le 21 septembre 1997, M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants employait l'expression « guerre d'Algérie » pour la première fois. C'était à l'occasion de l'inauguration, à Pavie, du mémorial gersois des anciens combattants « morts pour la France » et des victimes civiles d'Afrique du Nord. Le Gers, ses combattants et l'ensemble de ses habitants ont été fiers et honorés d'avoir la primeur de cette déclaration officielle.
Je suis donc, je le répète, particulièrement heureux de défendre ce texte aujourd'hui.
Cette proposition de loi n'entraîne pas de conséquences financières pour l'Etat. Elle n'a pas non plus d'incidence statutaire ou judiciaire. En effet, elle ne met pas en jeu la responsabilité pénale d'anciens combattants, que ce soit devant le juge français, le juge algérien ou le juge international.
Quelles sont, alors, les conséquences de cette nouvelle qualification ?
Elles sont d'une tout autre nature et touchent au respect, à la reconnaissance et au devoir de mémoire que la nation doit avoir à l'égard des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Ce texte a pour objet de mettre fin à un « déni d'histoire », si vous me permettez d'employer cette expression. Les anciens combattants d'Algérie ont longtemps été considérés par les autres Français comme ayant participé à une guerre peu semblable aux autres.
En effet, cette guerre était particulière en raison des liens qui unissaient la France avec son ancien département : elle bouleversait plus de 130 années de vie commune.
Au regard de la législation, cette guerre n'osait pas dire son nom, comme on n'ose appeler une chose, un événement dont on aurait honte. Elle ne s'inscrivait dans aucune analyse classique des conflits, surtout au regard de la Première Guerre mondiale ou de la guerre 1939-1945.
Mais ne soyons pas critiques à l'égard de nos prédécesseurs : la guerre d'Algérie s'inscrivait clairement dans un processus de décolonisation révolutionnaire, et utiliser le mot « guerre », c'était reconnaître dès le départ une souveraineté nationale à l'Algérie, ce qui ne pouvait être accepté par la France.
Pourtant, les méthodes de combat et les risques encourus par les soldats méritaient une telle appellation. Le bilan parle de lui-même : 70 000 militaires blessés, 25 000 militaires tués, des centaines de milliers de victimes civiles d'origine africaine ou européenne.
Requalifier cette période historique s'annonce comme une reconnaissance, un hommage national rendu à tous ceux qui se sont battus, aux morts et à leur famille. Oui, il s'agissait bien d'une violence organisée pour atteindre un objectif, une violence entre des groupes, entre des sociétés, même si elle n'opposait pas deux Etats.
La reconnaissance que nous souhaitons aujourd'hui pour les anciens combattants n'aurait peut-être pas été possible sans l'arrivée au pouvoir d'une génération qui a combattu en Algérie, génération incarnée au premier chef par le Président de la République et une cinquantaine de parlementaires.
Aujourd'hui, le sacrifice de nos soldats acquiert une nouvelle dimension et la France va enfin pouvoir gommer toutes les équivoques et convier les Français à une mémoire nationale de la guerre d'Algérie.
Pour l'avenir, il sera plus aisé de transmettre ces faits aux générations futures.
Pour l'avenir, cette clarification devrait aussi faciliter une réconciliation sans équivoque entre la France et l'Algérie, et déboucher sur un nouvel esprit de coopération
Travail de réconciliation entre les deux peuples, mais aussi clarté pour les Français d'origine algérienne, parfois tiraillés entre les deux cultures, car, au-delà de la reconnaissance solennelle et de l'hommage qui est rendu aux anciens combattants, c'est aussi de la cohabitation dans le creuset de la République qu'il est question.
Mes chers collègues, si, comme je l'espère, ce texte est également adopté à l'unanimité par la Haute Assemblée, la date du 5 octobre 1999 restera marquée dans la mémoire de ceux qui se sont battus il y a un demi-siècle et, plus largement, dans la mémoire de la nation tout entière.
Je voterai donc la proposition de loi substituant à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc », comme l'ensemble des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Chabroux. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Gilbert Chabroux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée a une portée symbolique, morale, éthique, affective dirai-je aussi, dont nous mesurons tous l'importance. Son inscription à l'ordre du jour du Sénat, au premier jour des travaux de la session qui s'ouvre, fait honneur à notre assemblée.
Cette proposition de loi, qui est due à l'initiative du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, affirme qu'entre 1954 et 1962, en Algérie, c'était la guerre, la guerre avec tout ce que cela veut dire, tout ce que cela représente de drames, d'horreurs, d'abominations, mais aussi de courage, d'abnégation et d'héroïsme.
D'autres textes avaient été présentés à l'Assemblée nationale, par d'autres groupes. Au Sénat également, il y a eu d'autres propositions de loi ; elles vont toutes dans le même sens.
Il faut louer la sagesse et la lucidité du rapporteur, M. Lesbros, et de la commission des affaires sociales qui nous proposent d'adopter sans modification la proposition de loi votée - faut-il le rappeler ? - à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Il importe avant tout de reconnaître la réalité des conflits en Afrique du Nord - en Tunisie, au Maroc et en Algérie - et d'adopter sans délai le texte qui nous est soumis.
Je veux aussi vous rendre hommage, monsieur le secrétaire d'Etat, pour n'avoir jamais hésité, dans vos discours et dans les actes commémoratifs que vous avez accomplis, à employer le mot de guerre. Vous avez été le premier à le faire, dans les fonctions qui sont les vôtres, et cela mérite d'être souligné.
Nous savons bien que le temps n'a que trop duré, qu'il faut mettre fin à des années et des années - quarante-cinq ans se sont écoulés depuis l'éclatement de la guerre et trente-sept depuis le cessez-le-feu - d'ambiguïté, d'amnésie et d'hypocrisie.
Nous savons bien - tout le monde le sait dans notre pays - qu'il y a eu la guerre d'Algérie, c'est une évidence. La question qui se pose est sans doute celle de la dénomination des conflits en Afrique du Nord, pour accorder le langage officiel avec le langage courant, et, plus encore, celle des raisons pour lesquelles cette guerre n'a jamais voulu dire son nom.
Pourquoi n'a-t-on eu de cesse de présenter ces conflits de façon rassurante et faussement pudique en les qualifiant successivement d'« événements », d'« actions de maintien de l'ordre », d'« opérations de rétablissement de la paix civile », d'« entreprise de pacification » ? Tout au plus les actualités titraient-elles, pendant cette période, sur « le drame algérien » !
Les jeunes appelés et rappelés partirent avec, comme l'écrivait l'un d'entre eux, « cette idée véhiculée aussi bien par la presse française que par les militaires, idée martelée au point de devenir une véritable intoxication, qu'on allait poursuivre là-bas l'oeuvre de colonisation à la française ». Il faut ajouter, pour être juste, que quelques journalistes, toutefois, faisaient preuve de courage et prenaient des risques.
Comment ne pas voir qu'il y avait guerre, une guerre de décolonisation commencée au moment même où s'achevait la guerre d'Indochine, au moment même où, à Bandung, les pays du tiers monde traçaient les voies de leur émancipation ? Il s'agissait d'une guerre d'un type nouveau, sans doute, d'une guerre de guérilla érigeant le terrorisme en méthode de combat généralisé.
Comment ne pas voir l'ampleur de la mobilisation ? Toutes les armes, tous les régiments, tous les services durent puiser au plus profond de leurs ressources et se livrer au maximum.
Comment ne pas voir l'effort énorme supporté par le contingent ? C'était toute une génération qui était confrontée à la guerre, et quelle guerre ! Que sait-on aujourd'hui de cet effort ? Pratiquement rien si l'on en juge par les réactions de l'opinion publique et des jeunes générations !
Il est temps de rendre cette guerre aux anciens combattants d'Afrique du Nord parce qu'ils l'ont faite et que personne ne pourra le nier. C'est une justice qui leur est due c'est aussi leur honneur et leur dignité.
Pour tous ces jeunes, la guerre, était omniprésente, même là où l'on ne s'en méfiait pas et un jeune qui allait en Algérie faisait son devoir comme n'importe quel autre soldat de n'importe quelle guerre. Rien ne saurait donc distinguer un ancien combattant d'Afrique du Nord d'un autre ancien combattant.
Pourquoi a-t-on aussi peu parlé des hommes sur le terrain ?
Comment pourrait-on ne pas évoquer le quotidien de ces soldats, le déchirement du départ, de la séparation familiale, l'acheminement laborieux jusqu'au camp, honteux, de Sainte-Marthe, à Marseille, avec la division d'infanterie de montagne, l'entassement dans les cales d'un vieux bateau qui faisait encore une fois son dernier voyage, la rudesse de l'instruction, la beauté sauvage des paysages, les rigueurs du climat, les accrochages, la peur, la fatigue, le courrier qui n'arrive pas, les maladies, les blessures, la sonnerie aux morts qui retentit au petit matin ?
Il y eut ainsi près de deux millions de jeunes qui furent appelés ou rappelés, voire maintenus, pour servir en Algérie en plus des militaires d'active, et qui accomplirent souvent vingt-huit mois et plus, jusqu'à trente-deux mois, de service.
Aujourd'hui, nous devons penser à ceux qui sont tombés près de 30 000, pour la plupart à l'âge de vingt-ans ; penser aux familles qui ont perdu un fils, un frère, un mari, un fiancé ; penser aux enfants qui ont grandi sans connaître leur père ; penser à ceux qui revinrent marqués dans leur chair par la blessure ou la maladie, sans compter les traumatismes psychiques qui subsistent encore.
Nous devons également penser à ceux des musulmans, les harkis, qui ont fait le choix le plus difficile, celui de rester fidèles à la France, et qui ont gagné le droit, pour eux-mêmes et pour leurs enfants, d'appartenir pleinement à notre nation. Nous ne pouvons pas oublier non plus le drame des rapatriés, contraints de tout abandonner et de recommencer leur vie comme si rien n'avait existé auparavant.
Oui, c'était la guerre ! Et, quelle que soit l'appréciation que l'histoire portera sur ces années douloureuses et sur les responsabilités qui furent engagées, elle ne saurait effacer le courage dont firent preuve les combattants, tous les combattants. N'oublions pas que plusieurs centaines de milliers d'Algériens de tous âges disparurent dans cette guerre.
C'était une guerre aussi par les profonds bouleversements qu'elle a provoqués sur la scène politique française et internationale : l'effondrement de la IVe République, le séisme du 13 mai 1958, avec la formation d'un Comité de salut public à Alger, l'arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle, Charles de Gaulle à Alger, Charles de Gaulle à Mostaganem, Charles de Gaulle élu président de la République, la Ve République.
Il est étonnant que la référence au général de Gaulle ne soit pas venue plus souvent dans les interventions de la droite, que ce soit à l'Assemblée nationale ou maintenant au Sénat, comme si l'on pouvait occulter cette période de notre histoire.
Il faudrait rappeler la longue marche qui a conduit de Gaulle de Mostaganem, en 1958, aux accords d'Evian et aux référendums de 1962,...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Quatre ans !
M. Gilbert Chabroux. ... après bien des épisodes qui laisseront des traces indélébiles dans notre histoire : les barricades, les complots, le putsch des généraux, l'OAS, la répression sanglante de Charonne.
Charles de Gaulle a mis un terme à la guerre.
Avec le référendum du 1er juillet 1962, le peuple algérien allait choisir l'indépendance après 132 ans de présence française.
Les séparations, celles des peuples comme celles des personnes, ne se font jamais sans déchirement. La Méditerranée, dont le nom arabe signifie « la mer blanche du milieu », est devenue mer de divorce, mer de rupture, d'obsession et de fantasmes, tant sur une rive que sur l'autre.
Mais, aujourd'hui, l'espoir renaît. La France assume son histoire et, en Algérie, une petite lumière s'est allumée. Le référendum du 16 septembre dernier sur la concorde civile marque certainement une nouvelle étape dans l'histoire de ce pays.
Lorsque l'Algérie connaîtra l'apaisement que nous appelons de nos voeux, nous devrons développer un nouveau dialogue de paix et de fraternité avec le peuple algérien ; ce dialogue sera facilité si, les uns et les autres, nous sommes capables de faire une analyse commune de la présence française et des conditions dans lesquelles elle a pris fin sur l'ensemble du Maghreb.
Mes chers collègues, au moment où la construction européenne se trouve à un nouveau tournant de son histoire, il faut rappeler que la France s'est engagée dans une démarche de solidarité à l'égard de nombreux pays du monde, et que c'est avec l'ensemble des pays méditerranéens que l'Europe doit resserrer ses liens pour faire de la Méditerranée une zone de paix et de prospérité.
Dans l'esprit de beaucoup, 1999 apparaît comme la dernière année du xxe siècle. Ce siècle aura été atroce, avec les deux guerres mondiales, des massacres, des génocides, avec aussi la guerre d'Algérie.
Il est nécessaire de reconnaître et d'assumer l'histoire, qu'il s'agisse du premier génocide du xxe siècle, le génocide arménien, ou de la dernière guerre de la France, la guerre d'Algérie, pour en tirer des leçons et engager les jeunes générations à construire un monde qui devrait être celui de la paix, de la solidarité, de la fraternité. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Jacques Machet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Baudot.
M. Jacques Baudot. « Aujourd'hui, à la compagnie opérationnelle, il y a eu des dégâts, trois morts dont le capitaine commandant la compagnie et deux appelés. En partant en opération, leur jeep a sauté sur une mine, ils n'ont pas eu le temps de souffrir... mais c'est pas de chance. A chaque sortie, on se demande si on aura ou pas de la chance. J'ai peur...
« Mecheria, mars 1959. »
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je tenais à vous faire partager, l'émotion que j'ai ressentie à la lecture de ces quelques lignes tirées du journal d'un appelé.
S'il est encore quelqu'un pour douter que les combats en Afrique du Nord furent une guerre, j'ajouterai la liste des 20 000, 25 000, 27 000 morts, 30 000 peut-être - les chiffres varient. Ils avaient entre dix-huit ans et vingt-cinq ans. Ils étaient métropolitains ou harkis. Ils portaient l'uniforme français.
C'était la première fois que des appelés participaient à un tel conflit. Partis avec toute l'innocence de leur jeunesse à la découverte d'un monde qu'ils imaginaient ensoleillé et riant, ils auront rencontré l'horreur et quelquefois la barbarie.
Ils sont morts pour la France. Leur mémoire et le sacrifice de leur vie méritent bien cette reconnaissance. Leur mémoire et leurs familles ont droit à cette reconnaissance.
Je parlerai aussi de ceux qui ont eu, comme on le dit souvent avec légèreté, sans prendre conscience du drame qu'ils ont vécu, la chance de revenir au pays. Certes, ils sont rentrés vivants, mais certains blessés dans leur chair, tous meurtris au fond d'eux-mêmes ; aucun n'a pu oublier.
Durant trente-sept ans, les anciens d'Afrique du Nord ont porté seuls, avec la plus grande discrétion, presque comme une honte, le poids de ce tragique souvenir.
Si les dirigeants de l'époque, par pudeur ou par souci de dédramatiser les événements, les avaient qualifiés « d'opérations de maintien de l'ordre », il est admis par tous, depuis longtemps, que ce qui s'est déroulé en Afrique du Nord était bien une guerre, malheureusement une guerre.
Aucun conflit n'est identique à un autre, mes chers collègues, mais mourir dans une tranchée, dans une rizière ou dans le djebel, n'est-ce pas toujours mourir sous le feu d'un adversaire ? N'est-ce pas cela la guerre ?
La requalification de cette tragique période ne modifiera pas énormément la vie de ceux qui ont laissé une partie d'eux-mêmes en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. Du moins leur ouvrira-t-elle l'accès aux mêmes droits que leurs aînés, et ce n'est que justice. Elle redonnera, aussi et surtout, un peu de cohérence à l'histoire de notre pays.
Cependant, pour symbolique que soit cette initiative, je me réjouis qu'elle revienne au Parlement. Elle témoigne, s'il en était encore besoin, du respect que portent les élus au sang versé pour la nation.
Toutefois, cela a déjà été dit, cette reconnaissance ne sera totale que le jour où l'idée de la création du mémorial en hommage aux victimes de ces combats s'imposera à tous.
Vous oeuvrez, monsieur le secrétaire d'Etat, à l'érection de ce monument, en relation avec les parlementaires et les associations. Je formule le voeu qu'il soit édifié le plus rapidement possible. Pourquoi pas en 2002 - c'est demain - quarantième anniversaire de la fin du conflit ? Ce serait peut-être une bonne date. Alors, nul ne pourra plus jamais dire : « l'Algérie, ce n'était pas une guerre. » (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Cléach.
M. Marcel-Pierre Cléach. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je me réjouis que l'ouverture de la session se fasse sur l'examen de la proposition de loi n° 418 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ».
Qualifiée d'abord d'« événements » puis d'« actions de maintien de l'ordre » et d'« entreprise de pacification » avant d'être figée dans la loi sous les termes ambigus d'« opérations effectuées en Afrique du Nord », la guerre d'Algérie a longtemps été une « guerre sans nom ».
Quarante-cinq ans après son commencement, trente-sept ans après le cessez-le-feu, cette guerre sera - enfin ! - désignée comme telle.
Pour mes compagnons et moi-même, qui avons vécu cette période, c'était réellement et tout simplement une guerre qui, comme toute guerre, a été une tragédie : 1 343 000 jeunes appelés et rappelés et plus de 400 000 militaires d'active ont franchi la Méditerranée dans les conditions qui ont été rappelées par l'orateur précédent et que j'ai personnellement vécues, 23 000 militaires ont été tués, dont 6 400 soldats du contingent.
A ces chiffres il faut bien entendu ajouter les victimes civiles d'origine africaine ou européenne, les historiens estimant que leur nombre varie entre 400 000 et 500 000.
La guerre est une situation de fait avant d'être une situation de droit. L'opinion publique, les journaux puis les historiens, tout le monde qualifia ce conflit de guerre. Seule l'appellation juridique restait en discordance avec le langage courant.
C'est pourquoi l'inscription dans notre droit de la reconnaissance de la guerre d'Algérie est un geste symbolique particulièrement fort.
C'est avant tout l'occasion de rendre un hommage solennel, en satisfaisant au devoir de mémoire, à ceux qui, répondant à l'appel de leur pays, ont fait le sacrifice de leur vie.
A cet égard, je souhaite que le mémorial national de la guerre d'Algérie voie rapidement le jour pour couronner cet hommage rendu à tous nos compagnons d'armes « morts pour la France » lors de ces conflits.
C'est aussi un geste de reconnaissance envers ceux qui ont perdu leurs proches, ceux qui ont sacrifié une partie de leur jeunesse et tout particulièrement ceux qui sont revenus blessés ou traumatisés par ce qu'ils avaient vécu.
Cette officialisation de la guerre qui s'est déroulée sur le sol algérien répond à la demande unanime de toutes les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord. Pour en avoir été souvent saisi, je sais combien cette reconnaissance leur tient à coeur.
Si la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc restèrent officiellement qualifiés de simples opérations, paradoxalement, le législateur a progressivement assimilé les soldats d'Afrique du Nord aux combattants des conflits précédents. Néanmoins, faute de reconnaissance, les combattants de cette génération ont souvent eu le sentiment que leurs sacrifices n'étaient pas pleinement reconnus, alors que, comme leurs aînés, eux aussi avaient répondu à l'appel de leur pays.
Ce texte est donc une légitime reconnaissance des souffrances vécues par les Français d'Afrique du Nord.
Rappelons à cet effet que la fin des conflits et la conclusion des accords de paix furent suivis de l'exode d'un million de nos concitoyens, qui durent quitter l'Algérie, terre qu'ils chérissaient, pour regagner la métropole dans des conditions qui, malheureusement, ne furent pas toujours à l'honneur de la France.
M. Jean-Luc Mélenchon. C'est vrai !
M. Marcel-Pierre Cléach. Ce texte participe aussi d'un devoir de mémoire et d'une exigence d'honnêteté envers la communauté harkie, qui a payé le prix du sang pour appartenir à la nation française. Ses membres, qui ont souvent eu, et à juste titre, le sentiment d'être abandonnés, exclus, voire trahis, peuvent compter sur notre soutien et notre vigilance pour veiller à la bonne exécution des mesures annoncées par Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Enfin, l'adoption de cette proposition de loi peut influer favorablement sur les relations franco-algériennes. Cette guerre, tragique pour le peuple français comme pour le peuple algérien, a mis fin à une histoire commune longue de 132 ans. Le choix des mots n'est pas neutre. Puisse la reconnaissance des faits aider à une plus grande entente entre nos pays au moment où le peuple algérien continue à vivre une histoire difficile !
Bien que je ne méconnaisse pas, monsieur le secrétaire d'Etat, votre volonté d'éviter d'aborder toute revendication afin de conserver à ce texte toute la portée symbolique qu'il mérite, je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour rappeler à votre attention la nécessaire décristallisation des pensions des combattants d'outre-mer, ainsi que l'obligation morale qui nous est faite d'accorder la nationalité française aux personnes ayant combattu dans la légion étrangère.
Les anciens combattants sont particulièrement sensibles à ce que les légionnaires, dont la plupart ont appris à connaître et à aimer la France au fur et à mesure de leurs campagnes, et en tout cas à la servir, souvent héroïquement, voient leur bravoure et leur fidélité à notre drapeau reconnues par la nation. Ne réécrivons pas à leur égard la malheureuse histoire des harkis ni, à un autre degré, celle des combattants d'outre-mer quelque peu oubliés.
Je voudrais enfin vous dire, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, combien je suis attaché à ce que le mouvement des anciens combattants ne se divise pas sur le choix d'une date de célébration du souvenir de la guerre d'Algérie, et j'appelle de cette tribune les représentants de ce mouvement à mettre tout en oeuvre pour imaginer une solution qui rallie l'ensemble des anciens d'Algérie. On ne se bat pas pour le choix d'une date, c'est trop triste et quelque peu dérisoire. On se bat, ensemble, pour la mémoire.
En conclusion, je ne vous surprendrai pas, mes chers collègues, en vous disant que je voterai, ainsi que l'ensemble du groupe des sénateurs républicains et indépendants, sans modification, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
Les plus hautes autorités de l'Etat ont contribué à cette avancée puisque le Président de la République, dans sa déclaration du 10 septembre 1996, puis vous-même, monsieur le secrétaire d'Etat, et je vous en remercie, vous êtes prononcés en faveur d'une reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie.
C'est maintenant au Parlement qu'il revient de qualifier l'histoire en officialisant dans la loi l'appellation « guerre d'Algérie ». Le 10 juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l'unanimité. Je souhaite qu'à son tour notre assemblée, unanime, reconnaisse l'existence de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Ostermann.
M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de vous faire partager l'émotion qui est la mienne en prenant la parole sur un sujet aussi important et symbolique que celui de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie.
En effet, la discussion de la présente proposition de loi me rappelle comme elle rappelle, à nombre d'entre nous, les événements auxquels nous avons participé, événements qui ont motivé le maintien sous les drapeaux pour les uns et le rappel pour les autres.
Cette discussion, qui obéit à un devoir de mémoire, est symbolique à plusieurs titres, notamment dans la mesure où il s'agit du premier texte inscrit à l'ordre du jour de cette session. Gageons que l'esprit de consensus qui a animé la commission animera nos débats.
Dans une correspondance avec son ami Louis Ullbach, Emile Zola écrivait en 1871 : « Une société n'est forte que lorsqu'elle met la vérité sous la grande lumière du soleil. ». Souhaitons que la détermination dont nous faisons preuve aujourd'hui effacera les tergiversations passées.
Le conflit algérien était-il une guerre ? La question ne souffre plus de discussion aujourd'hui.
On a parlé en 1954, cela a été rappelé par M. le rapporteur, d'« événements », alors que déjà, 55 000 de nos soldats avaient été envoyés dans le bled. Une année plus tard, les termes d'« opérations de police » apparurent sans pouvoir rendre compte de la réalité du terrain, pour être remplacés rapidement, en mars 1956, par l'opaque expression d'« actions de maintien de l'ordre », alors que 400 000 hommes avaient été mobilisés et que, parallèlement, le maintien du contingent avait été porté à vingt-sept mois, voire trente, pour certaines armes.
Les termes officiels ont passé la guerre - puisque c'en était une - à courir après la réalité sans jamais la rattraper, des « opérations de rétablissement de la paix civile » jusqu'à l'« entreprise de pacification », de la fin 1957 à la fin du conflit.
Si nous pouvons comprendre pourquoi, en ces temps troublés, l'Etat ne pouvait reconnaître l'état de guerre, nous pouvons regretter qu'il nous ait fallu trente-sept ans pour enfin le reconnaître a posteriori.
Un million et demi d'hommes mobilisés pendant huit ans et 200 000 supplétifs ; plus de 23 000 morts parmi nos hommes, dont 6 400 appelés du contingent ; plus de 400 000 victimes au total, civiles, militaires, d'Europe ou d'Afrique du Nord : il s'agit bien là d'une guerre.
Pour les historiens comme pour nos concitoyens, il n'y a pas de doute sur la qualification. Souvenons-nous que dans l'ouvrage intitulé Paix et guerre entre les nations, écrit en 1961, Raymond Aron proposait comme moyen de classification des conflits en tant que guerre, parmi d'autres critères, le nombre de morts, le nombre de blessés, la violence des combats, l'hétérogénéité des causes défendues.
Pour nos jeunes, engagés ou appelés du contingent, qui ont laissé dans un oued desséché deux années de leur vie au mieux, perdu un ami au pire, c'était bien une guerre.
Pour ceux qui ont fait le choix douloureux de se battre contre une partie d'eux-mêmes - harkis ou indépendantistes - en rejoignant un camp ou l'autre, c'en était bien une également.
Pour les mères qui ont perdu leur fils, tombé dans une embuscade, fauché par un attentat, mort au combat, c'était bien une guerre. Il n'est pas de différence entre un fils disparu en 1916, en 1940 ou en 1960. L'amour familial ne souffre pas de subtilités juridiques.
Aussi, il n'est que temps de rétablir une égalité de traitement entre les générations du feu.
Il fallait du temps pour légiférer, certes, mais il fallait aussi un consensus. C'est sans doute la seule explication légitime qui justifie d'avoir attendu si longtemps. Il ne fallait surtout pas que nous soyons divisés, déchirés sur cette question. Ce ne fut pas le cas, et c'est bien.
Le Président de la République, Jacques Chirac, a montré la voie le 10 septembre 1996, devant des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, en indiquant qu'il convenait de « mettre le langage officiel en conformité avec le langage courant ».
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, je le reconnais volontiers, s'est, à partir de l'année suivante, prononcé pour une reconnaissance officielle de la « guerre d'Algérie », mettant le discours officiel en adéquation avec la réalité.
Au Parlement également, des propositions de loi émanant de tous les groupes développèrent la même idée désormais acquise. A l'Assemblée nationale, outre la proposition Floch, dont nous débattons aujourd'hui, deux autres propositions de loi furent déposées, l'une d'origine communiste et l'autre cosignée par les trois groupes de l'opposition nationale.
Parallèlement, au Sénat, trois propositions de loi furent discutées simultanément en commission, celle qui a été transmise par l'Assemblée nationale, celle du groupe communiste républicain et citoyen et celle de la majorité sénatoriale, cosignée par votre serviteur.
Mais, bien au-delà du consensus sur la nécessité de légiférer, c'est le consensus dans les débats qui m'a le plus réjoui.
La proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale tout en ayant été largement amendée, et ce jusqu'à son titre ; chaque groupe apporta sa pierre aux débats afin de nous transmettre un texte largement amélioré.
D'autres termes auraient pu être choisis même si l'expression « guerre en Algérie et combats en Tunisie et au Maroc » me semble effectivement la plus pertinente, mais, en votant ce texte en l'état, nous ferons un geste fort, nous émettrons un signe de notre volonté d'aller vite, car il n'est que temps que le langage officiel soit conforme à la réalité historique.
En votant ce texte à l'unanimité, nous donnerons le signe fort que la représentation nationale dans son ensemble, les deux chambres confondues, reconnaît solennellement les services et les sacrifices des personnes qui ont servi la nation. La forte portée symbolique et consensuelle sera de nature à gommer les années de silence vécues par certains comme un reniement.
Evidemment, d'autres questions se posent. Nous avons notamment soulevé dans notre proposition de loi celle de l'octroi de la campagne double. Au demeurant, je me rallierai volontiers à la sagesse de la commission. Il est important, en effet, de ne pas dénaturer la teneur hautement symbolique de ce texte par des mesures d'ordre matériel. Il est également important de ne pas rendre plus floue encore qu'elle ne l'est la frontière entre le domaine réglementaire et le domaine législatif.
Notre priorité absolue doit rester le rétablissement de l'égalité entre les générations du feu.
Il n'en demeure pas moins que le domaine réglementaire devra également suivre. Le Gouvernement lui aussi devra, dans son champ d'action, rétablir l'égalité entre les générations du feu.
Il en est ainsi de certaines promesses, notamment de celle du Premier ministre qui, en mars 1999, proposait d'accorder une retraite anticipée aux chômeurs en fin de droits justifiant de quarante annuités diminuées du temps passé en Afrique du Nord.
Nous aurons l'occasion d'en reparler lors de la préparation du débat budgétaire, mais il serait temps de concrétiser les mesures pourtant prévues dans la loi de finances pour 1999 en ce qui concerne l'application du système de l'allocation de remplacement pour l'emploi, l'ARPE. L'article 121 prévoyait l'attribution de l'ARPE aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Or, les décrets d'application n'ont toujours pas vu le jour.
Mais ne dénaturons pas la teneur et la qualité de nos débats. Nous parlions de symboles, de signes forts que veut lancer le Parlement en direction de ceux qui ont servi la nation. Je reprends votre propos, monsieur le secrétaire d'Etat : Nous allons, en effet, « qualifier l'histoire ».
Alors qu'y a-t-il de plus symbolique qu'une date de commémoration ou qu'un mémorial ?
Au sujet de la commémoration, spécialistes et historiens débattent sur la pertinence de deux dates. Si le 19 mars 1962, date des accords d'Evian, semble satisfaire un grand nombre, on ne peut nier que la violence ne cessa pas à cette date. La fusillade tragique de la rue d'Isly, une semaine après la signature de ces accords, ne peut que cruellement nous le rappeler. Ce n'est que le 3 juillet 1962 que l'indépendance de l'Algérie fut reconnue solennellement.
Dans ce laps de temps de près de trois mois et demi, des Français et surtout des harkis furent tués en grand nombre dans des conditions de barbarie si insoutenables que je n'ose les rapporter ici.
Vous me permettrez donc de ne pas trancher ; un débat serait le bienvenu pour que la date de commémoration soit choisie le plus judicieusement possible.
Il est un autre débat dans lequel, en revanche, je souhaite intervenir présentement, c'est celui du mémorial. Une commission présidée par Jean Lanzi devra, notamment, en déterminer le lieu d'implantation. Je crois savoir que celui-ci devrait se trouver à Paris.
Alsacien, je ne risque pas de procès de connivence avec la Provence, monsieur le secrétaire d'Etat - si ce n'est que « la Marseillaise » a été composée à l'hôtel de ville de Strasbourg (Sourires) - si je dis que l'on peut s'interroger pour savoir si ce mémorial doit nécessairement trouver sa place à Paris.
Vous savez comme moi que la plupart des combattants devant rejoindre l'Algérie embarquaient à Marseille. Tous ces hommes, dont j'ai fait partie - et certains me l'ont confirmé - ont vu ainsi un jour du bateau disparaître la France et Marseille à l'horizon sans savoir ce qu'ils trouveraient en Algérie, ne sachant que trop ce qu'ils laissaient en France. Tous ces hommes vous diront, comme ils me l'ont dit, que la dernière chose qu'ils virent de la France, ce fut Notre-Dame-de-la-Garde, imposante et majestueuse.
La commission n'a pas encore tranché ; quitte à choisir des symboles autant qu'ils aient un sens fort.
En ce premier jour de session, je suis fier que le Parlement rende hommage à ceux qui ont combattu pour la France.
Le groupe du Rassemblement pour la République, auquel j'appartiens, adoptera ce texte sans aucune réserve. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur certaines travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Fischer.
M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en cette fin d'un siècle marqué par les guerres, ce 5 octobre nous permettra de rendre justice à la troisième génération du feu et verra officialisée l'expression : « à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc ». Enfin !
Avec la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, en effet, nous nous apprêtons enfin à marcher dans les pas de nos collègues de l'Assemblée nationale afin de rétablir la vérité de l'histoire.
Pour les personnes de ma génération, le cessez-le-feu du 19 mars 1962 fut une journée de liesse. J'avais dix-huit ans et, avec de nombreux jeunes de mon âge, je menais depuis deux ans des actions pour la paix en Algérie. Ce fut le premier engagement politique de mon existence.
C'était la fin d'un cauchemard qui durait, pour nos aînés, depuis la Toussaint 1954 et qui concerna les jeunes appelés, ou rappelés, nés entre 1931 et 1941.
De ce drame, nos communes portent à jamais la trace sur leurs monuments aux morts. Morts pour quoi ? Pas pour une guerre pourtant. L'opinion publique, dont le bon sens réfute souvent les paradoxes, l'avait fort justement appelée la « guerre sans nom ».
Quelle que puisse être l'analyse que nous portons, collectivement ou personnellement, sur la guerre d'Algérie, il importe aujourd'hui de nous retrouver pour rendre respectueusement hommage à ceux qui l'ont faite.
En effet, même si les finalités de cette guerre ne suscitaient aucun enthousiasme particulier de leur part, les jeunes des années 1954-1962 - à 90 % des appelés - ont sans conteste accompli leur devoir de citoyen français. Enfants durant l'occupation allemande, victimes des privations de cette époque, ils ont passé jusqu'à trente mois de leur jeunesse en Afrique du Nord. Bernard Thomas, auteur d'un roman dans lequel il évoque la « génération perdue », dit de ces jeunes qu'ils étaient « étrangers à un conflit où la politique les avait plongés ».
Quant à René Lenoir, dans son livre Mon Algérie tendre et violente, il affirme que les stigmates de la guerre, les Français de la métropole les portent eux aussi.
Pendant sept ans, les gouvernements leur ont caché la vérité, ce qui n'est jamais bon pour une démocratie. Officiellement, il n'y avait pas de guerre en Algérie ; il n'y avait que des « événements », une rébellion ; l'armée pacifiait.
Pour eux, ces longs mois furent marqués par l'immersion dans un monde de souffrances ; ce fut l'angoisse du lendemain, les copains tués ou blessés, la longue attente de la lettre de la mère, de l'épouse, de la fiancée lointaine, l'espoir de la permission - accordée avec parcimonie - la solitude, parfois la misère intellectuelle. Et puis, à vingt ans, le plus déchirant était sans doute de ne pouvoir faire de projets.
Ce conflit coûta à la France le lourd tribut de 30 000 morts et 300 000 blessés. Mais la froideur des chiffres ne saurait faire oublier la douleur des familles endeuillées, des deux côtés de la Méditerranée, la détresse des rapatriés quittant la terre aimée de leur naissance, les harkis, qui furent bientôt laissés pour compte.
Pour tous les combattants, aux blessures physiques s'ajoutèrent les blessures morales, et ces dernières sont, nous le savons, inguérissables, indélébiles.
A cette génération profondément meurtrie, il était indécent, immoral, de dénier avoir vécu, souffert en état de guerre.
Alors, avec leurs associations, auxquelles je voudrais rendre hommage, ces hommes ont mené, pendant des décennies, une véritable quête de la vérité.
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Guy Fischer. Pourquoi ce long combat, qui contribua largement à la reconnaissance que nous nous apprêtons à officialiser aujourd'hui ? Parce que, pour un combattant, l'engagement au service de la patrie n'appelle pas seulement une réparation matérielle : c'est avant tout une question d'honneur.
A ce point de mon propos, je souhaite rendre hommage à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez compris voilà bien longtemps les raisons profondément humaines qui faisaient que les anciens combattants en Afrique du Nord n'auraient jamais obtenu tout leur dû sans cette reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie.
Même si je crois, comme les collègues de mon groupe, qu'il n'est pas de guerre juste, je suis tout aussi sincèrement convaincu que respect, réparation, mémoire constituent les trois pans indissociables de la dette de la nation envers ceux qui ont combattu en son nom.
Il est une seconde question que l'on est fondé à se poser : pourquoi cette reconnaissance vient-elle si tard ? Sans doute y avait-il une certaine mauvaise conscience collective, ou plutôt un rejet dans le silence et dans l'inconscient d'une épopée coloniale mal assimilée et surtout mal terminée. Quoi qu'il en soit, je me félicite de ce que la représentation nationale accepte enfin aujourd'hui ce que l'opinion publique, comme les historiens, avait déjà largement assimilé : ce fut bien une guerre !
Si cet acte symbolique revêt encore autant d'importance quarante-cinq ans après, c'est aussi parce qu'il témoigne de l'imprescriptibilité des droits moraux et matériels d'une génération plutôt oubliée par l'histoire.
Enfin, et cela me paraît d'une importance extrême, le passé d'un peuple est le creuset de son avenir. Ainsi, pour mener à bien le devoir et le travail de mémoire qui lui incombe, notre nation ne pouvait travestir plus longtemps un événement qui influa le cours de l'histoire et transforma la vie des hommes. La France et l'Algérie sont marquées durablement.
J'ai dernièrement recueilli le témoignage d'un ami de longue date, qui ne m'avait jamais parlé de « sa » guerre d'Algérie. Cette proposition de loi l'a incité à sortir de son silence, à exhumer un vécu volontairement et soigneusement mis de côté.
Comment expliquer cette pudeur, ce silence ? Une telle attitude semble commune à tous les rescapés d'événements traumatisants. C'est comme si, dans une société encline à l'oubli, une étrange arithmétique poussait les hommes, dans la chambre bien close de leur inconscient, à se compter une part de responsabilité dans les faits et une part de culpabilité pour avoir laissé des camarades derrière eux. C'est le « pourquoi pas moi ? » qui hante encore bien des consciences.
En libérant ainsi la mémoire de milliers de survivants, sans doute permettrons-nous à notre histoire de s'enrichir de leurs témoignages, de leur pensée vivante, et aux nouvelles générations de poursuivre, en toute connaissance de cause, le travail de mémoire que nous nous devons de leur léguer.
L'expérience, les expériences vécues par les anciens combattants font d'eux des partisans résolus et conscients de la paix et de l'amitié entre les peuples. L'une et l'autre appellent tolérance et grandeur d'âme. C'est aussi pour cela que nul d'entre eux, aujourd'hui, n'est indifférent aux souffrances qui endeuillent la terre et le peuple algériens, faisant comme un sinistre écho à leurs propres douleurs.
Mes chers collègues, par ce texte que nous adopterons, je l'espère, à l'unanimité - mais je ne doute pas que celle-ci se manifestera - nous rendrons un hommage solennel à cette troisième génération du feu. Nous mettrons l'indispensable point d'orgue à la réconciliation, nous nous honorerons d'avoir tracé la voie d'une ère nouvelle, qui verra se renforcer l'amitié, la coopération et la solidarité entre deux peuples épris de paix. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE, du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il convenait, plus de quarante ans après le début du conflit, d'accorder la terminologie courante et la qualification juridique. Trois millions d'hommes, ou plus, ont servi en Algérie entre 1952 et 1962. Les premières victimes, dès le premier mois, ont été portées « morts pour la France ».
Aux 55 000 hommes stationnés en 1954 se sont adjoints les appelés du contingent, les rappelés, les maintenus, les militaires d'active, les forces de gendarmerie et les supplétifs. Avec 30 000 morts et le double de blessés, auxquels il faut ajouter près de 500 000 victimes civiles d'origine européenne aussi bien que mulsumane, comment peut-on véhiculer plus longtemps un euphémisme de mauvais aloi ?
Il ne s'agit pas ici d'apprécier les raisons pour lesquelles, en 1830, l'Etat français s'est engagé dans une conquête de l'Algérie, pas plus que de porter un jugement sur les motivations des Algériens qui ont déclenché les hostilités en novembre 1954. L'expansion territoriale et les luttes de libération ont leur temps dans l'histoire. Néanmoins, le fondement qu'on leur trouve se traduit toujours en vies sacrifiées, offertes ou prises.
Le consensus trouvé aujourd'hui devrait permettre de solder totalement le contentieux lié à ces événements.
Or nous sommes, les uns et les autres, régulièrement saisis par des rapatriés d'Algérie dont les dossiers sont encore en souffrance et par des associations de harkis exposant leurs plus que difficiles conditions d'existence. Ce sont des Français comme vous et moi, qui ont eu confiance en la parole de leur pays et dont l'amertume est grande aujourd'hui.
Un énorme travail a été fait, s'agissant de la conscience collective, pour dire à ceux qui ont traversé la Méditerranée armes à la main qu'ils appartiennent bien à la troisième génération du feu. Mais on ne saurait laisser certains de nos concitoyens sur le bord du chemin. La reconnaissance et la réparation enfin accordées à ceux qui ont fait leur devoir sur une terre où on les a envoyés ne sauraient être refusées à ceux qui y sont nés.
Le texte que nous examinons ce matin, monsieur le secrétaire d'Etat, ne se prête pas à l'inclusion de mesures visant telle ou telle catégorie. Néanmoins, je souhaiterais vivement que le Gouvernement s'engage à liquider les contentieux encore existants et à satisfaire des demandes légitimes.
Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, pour avoir été présent en Algérie le 19 mars 1962, je n'accepterai jamais que cette date soit retenue pour saluer la mémoire des victimes de ce conflit. Un tel choix me semble mal venu sachant que 1 500 Français, et au premier chef des harkis, furent tués, pour ne pas dire massacrés, après l'application des accords d'Evian. On se souvient que l'embarquement de ces communautés, en juin 1962, a plus que laissé à désirer.
Ceux qui ont opté pour la date du 19 mars n'étaient assurément pas sur place pour assister aux événements qui ont suivi !
Encore une fois, monsieur le secrétaire d'Etat, ne laissons pas le travail inachevé après en avoir accompli l'essentiel. Après le deuil, la meurtrissure, le sacrifice, l'hommage de la nation doit être total, généreux et respectueux. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme Printz.
Mme Gisèle Printz. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le Sénat de la République participe ce matin à un moment exceptionnel de la vie parlementaire. Exceptionnel, car, nous qui écrivons la loi, nous allons qualifier l'histoire.
Cette histoire est celle de la guerre d'Algérie.
A quelques mois de l'an 2000, il est important que le pays et nous-mêmes, les élus, regardions avec lucidité et courage l'épreuve du conflit algérien.
La guerre d'Algérie a été un moment très douloureux de notre histoire récente.
En effet, 1 700 000 soldats du contingent ont servi en Algérie. Plus de 30 000 furent tués et plus de 60 000 blessés. Un million de nos compatriotes, après le cessez-le-feu, durent quitter leur maison, leur terre, là où ils avaient leurs racines, pour revenir en métropole. Plusieurs centaines de milliers de Français musulmans servirent comme supplétifs et connurent un sort dramatique que personne ne peut ni ne doit oublier.
Comme dans toute guerre, les souffrances furent grandes. C'est sans doute à cause de ces plaies, qui ne sont pas encore toutes refermées, qu'il a fallu attendre si longtemps pour avoir le débat qui nous réunit ce matin au Sénat.
Cette guerre, notre génération l'a vécue directement.
Pour ma part, je me souviens des collègues de travail dans la sidérurgie lorraine qui, le matin, arrivaient, les yeux rougis par les pleurs, en me disant qu'un père, un frère, un fiancé venait d'être appelé ou rappelé pour aller se battre en Algérie. Certains n'osaient pas prononcer le mot de guerre : il était tabou. Et pourtant !
Personne ne peut ignorer aujourd'hui, comme personne ne l'ignorait à l'époque, l'angoisse quotidienne des familles. Que de larmes versées, que d'inquiétude, car aucune famille n'était épargnée, que ce soit par le départ d'un appelé ou par celui d'un rappelé, que ce soit par le départ d'un gendarme ou par celui d'un militaire d'active.
En Algérie, c'était bien la guerre, et la France se doit de le reconnaître, non seulement par respect pour toute une génération de Français et d'Algériens touchés par ce conflit, mais aussi pour que cette partie de notre histoire soit connue dans son intégralité par les jeunes générations.
C'était la guerre et nous devons, en votant le texte déjà approuvé par l'Assemblée nationale, rendre ainsi hommage aux sacrifices consentis par ces 1 700 000 soldats qui ont répondu à l'appel de la nation, un appel lancé par des gouvernements démocratiquement désignés par le peuple.
Les anciens combattants d'Algérie, comme tous ceux qui les ont précédés dans les conflits antérieurs, doivent être reconnus dans leur vraie qualité d'anciens combattants.
Il n'y a jamais eu de doute pour quiconque : l'étape que nous abordons ce matin - l'étape de la qualification juridique - devait être franchie.
Dès le début du conflit, la France a reconnu aux soldats tués au combat la qualité de « morts pour la France ». La loi du 6 août 1955 a étendu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité en matière de blessure de guerre.
Le titre de reconnaissance de la nation et la carte d'ancien combattant furent accordés à la suite de débats parlementaires qui n'allèrent pas aussi loin que celui qui nous réunit ce matin.
Notre débat, comme le texte qui est soumis à notre vote, répond à une revendication essentielle des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord.
Notre rôle d'interlocuteurs privilégiés du monde combattant en sera conforté, car nous témoignons de notre détermination à renforcer et à développer les intérêts moraux et matériels du monde combattant.
Je sais bien que notre présente discussion ne porte pas sur des questions matérielles. Il ne faut pas mélanger les genres. Notre démarche est de nature éthique et morale. Cependant, nous ne renonçons pas à voir aboutir les légitimes revendications des associations. Je pense ici au sort des plus grands invalides, à la situation des veuves et des anciens combattants en grande difficulté sociale.
A cet égard, les avancées obtenues depuis le début de l'actuelle législature vont dans le bon sens. Mais il y a encore du chemin à faire.
Il était temps que les plus hautes autorités de l'Etat mettent en harmonie le langage officiel sur le conflit algérien avec la réalité des faits.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez été le premier des membres du Gouvernement à utiliser systématiquement l'expression « guerre d'Algérie » dans vos discours officiels. De même, vous avez inauguré de nombreux monuments portant la mention « guerre d'Algérie » ainsi que de nombreuses stèles. Vous avez aussi fait apposer deux plaques reprenant l'expression « guerre d'Algérie », l'une sous l'Arc de triomphe, l'autre à Notre-Dame-de-Lorette.
Ainsi, après une longue attente, trop longue sans doute, l'heure est enfin arrivée de reconnaître la réalité historique, pour donner aux soldats de cette génération engagée dans la guerre d'Algérie leur pleine légitimité d'anciens combattants.
Je voudrais terminer mon propos par une observation qui vaut engagement pour l'avenir.
Au-delà de cette reconnaissance, ce texte s'inscrit également dans une perspective plus ambitieuse. En effet, à la lumière de l'action de nos prédécesseurs qui ont su oeuvrer, après 1945, pour la réconciliation franco-allemande et la pérennité d'un couple franco-allemand moteur de la construction européenne, cette proposition de loi, comme l'indique son exposé des motifs, nous invite à poser les bases d'une autre réconciliation, mais entre la France et l'Algérie, cette fois, deux nations qui ont eu partagé un destin commun et qui peuvent s'engager ensemble sur la voie de la construction d'une entente entre les pays méditerranéens.
C'est pour toutes ces raisons, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, que les sénatrices et les sénateurs socialistes voteront le texte qualifiant le conflit algérien de « guerre d'Algérie ».
C'est justice que de le faire. (Applaudissements).
M. le président. La parole est à M. Faure.
M. Jean Faure. Monsieur le secrétaire d'Etat, tout à l'heure, vous avez dit que le Parlement s'apprêtait à se livrer à un exercice pour lui assez rare, qualifier l'histoire.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Tout à fait !
M. Jean Faure. Il est vrai que la classe politique est souvent plus prompte à s'occuper de réécrire l'histoire et à dénoncer des génocides qui se déroulent ailleurs qu'à reconnaître sa propre responsabilité.
J'ai beaucoup apprécié les propos de M. Chabroux, qui, lui, a réécrit l'histoire telle que nous l'avons vécue, j'allais dire cheminement par cheminement, et je lui sais gré d'avoir, en quelque sorte, reconstitué un itinéraire qui fut celui de millions d'entre nous.
Je n'ai pas tout à fait compris la référence au général de Gaulle, mais je dois dire que nombre d'entre nous ont été ébranlés lorsque, quelques années plus tard, retournant sur les lieux, en Algérie, ils ont découvert que les noms de ceux qu'ils avaient chassés et pourchassés, de ceux que l'on appelait à l'époque des criminels de guerre, Amirouche, le Sanguinaire, le Rouge, et bien d'autres, que ces noms-là ornaient désormais les rues et que, les anciennes plaques ayant été arrachées, la rue Michelet était rebaptisée : « rue du colonel Amirouche, héros de la Résistance » !
Vous comprenez pourquoi cette jeunesse, qui a été envoyée là-bas par le pouvoir politique, a pu se poser des questions pendant de longues années sur la légitimité de notre action.
En inscrivant aujourd'hui dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que dans le code de la mutualité la guerre d'Algérie, nous apportons une légitime reconnaissance à ceux qui ont tant souffert dans leur chair et dans leur âme durant l'une des périodes les plus douloureuses de notre histoire ; à ceux qui sont tombés au champ d'honneur et à ceux qui ont laissé un fils, un mari, un proche ; à ceux qui se sont battus pour une certaine idée de la France ; à nos compatriotes pieds-noirs qui ont laissé une partie d'eux-mêmes sur cette terre qu'ils chérissaient autant que la France et à laquelle ils ont tant apporté ; enfin, à nos frères harkis qui ont payé de leur vie pour revendiquer pour eux et leurs enfants la fierté d'appartenir à la France.
Je veux rendre hommage à Marcel Lesbros, mon collègue de l'Union centriste, qui a su, dans son excellent rapport, exprimer la reconnaissance de la nation, dans un souci de vérité historique, à tous les anciens combattants d'Afrique du Nord. Nous répondons enfin aujourd'hui à une demande répétée et nous pouvons nous féliciter du consensus qui est apparu au sein de la représentation nationale sur cette question.
En votant une proposition de loi qui, je le rappelle, avait été déposée par la majorité sénatoriale, nous allons accomplir un geste symbolique fort.
Je n'ajouterai rien à ce qu'ont dit mes collègues sur le sacrifice de nos camarades, sur le drame de nos compatriotes pieds-noirs, sur leur attente. Leurs propos, justes, parlent d'eux-mêmes.
Non, c'est d'une communauté oubliée que je parlerai aujourd'hui, une communauté qui a eu trop longtemps le sentiment d'avoir été dépossédée de son histoire et de son identité ; je veux parler des sacrifiés de notre histoire, je veux parler de la communauté harkie. Pour avoir partagé pendant deux ans leurs combats, leurs souffrances, leur foi en la France, je souhaite, quarante ans après, m'exprimer en leur nom.
Comme vous le savez tous, la communauté harkie est constituée par l'ensemble des familles des anciens membres des forces supplétives, recrutés dans les départements français d'Afrique du Nord parmi les Algériens de souche et qui ont combattu aux côtés de l'armée française au cours des événements en Algérie entre 1954 et 1962. Le recrutement de supplétifs est de tradition ancienne. Au cours de la période coloniale française, l'armée d'Afrique s'est illustrée glorieusement sur de nombreux champs de bataille, en particulier lors des deux guerres mondiales.
Au total, ce sont près de 200 000 hommes qui choisirent de soutenir la France dans ce qui allait devenir une guerre civile.
Pour la plupart de ces combattants musulmans, il s'agissait non seulement de défendre leurs terres et leurs familles, mais également de s'engager par fidélité à la République et à la patrie française, que leurs pères, grands-pères et parfois eux-mêmes avaient défendues sur bien des champs de bataille en Europe et dans d'autres parties du monde. Il s'agissait parfois aussi de réagir aux excès de toute nature commis par les insurgés du moment.
Le destin de ces hommes courageux, dont 15 000 moururent et 65 000 furent blessés dans les combats, allait basculer dans la tragédie après la signature des accords d'Evian, le 19 mars 1962.
En dépit des stipulations de ces accords, qui prévoyaient que nul Algérien ne devait être inquiété, poursuivi ou mis en cause pour des faits liés aux événements en Algérie, l'horreur allait se conjuguer à la cruauté, à partir du mois de juillet 1962, pour faire des anciens supplétifs les victimes de massacres atroces. Un rapport du service historique de l'armée de terre, établi en 1975, fait état de plusieurs dizaines de milliers de morts : ce ne sont donc pas, monsieur Joly, 1 500 hommes qui ont été massacrés après le 19 mars 1962, mais bien plus, même si les circonstances de l'époque ne se prêtaient guère à une statistique exacte.
La situation fut d'autant plus dramatique que les moyens de transport entre l'Algérie et la métropole se révélèrent insuffisants pour faire face à toutes les demandes de départ. En effet, les pouvoirs publics n'avaient pas envisagé de favoriser l'exode massif d'Algériens musulmans hors de leur pays, croyant naïvement que les accords d'Evian seraient respectés. En définitive, entre 55 000 et 60 000 hommes, femmes et enfants ont quitté terres et maisons pour la France, où ils ont conservé la nationalité française par déclaration recognitive.
Inattendue, la fuite de 1962 n'en a été que plus tragique. Quelques heures avant le défilé qui devait célébrer l'indépendance, des camions militaires français sont passés chercher les anciens harkis, désormais dénoncés comme « collabos » et livrés à de mortelles représailles. Les familles ont fui sans rien pouvoir emporter ; elles savaient qu'elles ne reviendraient pas ; de 30 000 à 150 000 personnes, selon les estimations, sont abandonnées par l'armée française, puis massacrées ou emprisonnées par les Algériens. Ceux qui ont pu fuir ont été accueillis en France dans l'urgence, dans des camps de transit, des camps isolés, puis regroupés soit dans des hameaux de forestage, soit dans des cités urbaines, dans l'indifférence générale.
La France de 1962 n'a malheureusement pas assez pris conscience qu'elle avait à gérer de lourdes conséquences humaines.
L'établissement des anciens harkis dans notre pays a été effectivement très difficile. Ils ont tout d'abord été accueillis avec crainte, gêne, parfois même avec répulsion ou hostilité. Ils cumulaient les handicaps : le handicap de la langue, en particulier chez les veuves de harkis rapatriées ; le handicap de leur appartenance d'origine à la société traditionnelle rurale algérienne, fort éloignée de la société française en mutation des années soixante. En outre, leur formation professionnelle était inexistante.
Les anciens harkis n'ont que faiblement bénéficié des indemnisations instaurées pour les rapatriés d'Afrique du Nord ; car ils avaient rarement la possibilité de faire la preuve et l'estimation de la valeur de leurs anciennes possessions en terre algérienne.
Enfin, la communauté harkie a eu le sentiment que la politique de regroupement, soit en hameaux de forestage, soit en cités urbaines, a accentué son isolement au sein de la société française.
Mais les harkis ont surtout souffert moralement du voile pesant qui s'est abattu sur leur histoire. Mis au ban de leur pays par les nouvelles autorités algériennes, interdits de séjour sur leur lieu de naissance, les harkis ne trouvèrent, au cours de leur première année en France, que la volonté d'oublier une histoire trop récente et trop douloureuse.
La dette à l'égard des 15 000 supplétifs de l'armée française - 60 000 personnes avec les familles - réfugiés après l'indépendance de l'Algérie est l'un des dossiers qui réveille périodiquement notre mauvaise conscience, surtout à l'occasion des révoltes déclenchées par les enfants et petits-enfants de ces éternels « oubliés de l'histoire », notamment en raison de l'abandon d'une grande partie d'entre eux aux représailles du FLN après 1962, ainsi que du sort indigne qui a été réservé aux survivants rapatriés dans les camps français.
Aujourd'hui, trente-sept ans après, les enfants et petits-enfants des harkis rapatriés ne sont-ils pas les grands sacrifiés de la guerre d'Algérie ? En effet, au-delà de la notion de guerre, les harkis rapatriés qui ont choisi l'option de la France n'ont pas bénéficié de conditions décentes de vie et d'intégration de la part de leur mère patrie, ce qui malheureusement, mais logiquement, a eu des répercussions sur les deuxième et troisième générations.
Trente-sept ans après, le problème des rapatriés subsiste, et nous ne sommes toujours pas parvenus à le résoudre définitivement, ni matériellement ni psychologiquement, malgré un certain nombre de lois d'indemnisation dont la dernière remonte à 1994. Celle-ci avait prévu une allocation forfaitaire aux anciens harkis ou à leur veuve, ainsi qu'une aide à l'acquisition de logements et quelques mesures plus timides en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des enfants de harkis, mesures diversement accueillies dans une communauté ballottée depuis l'origine entre espoir de reconnaissance et révolte.
La loi de 1994 doit en principe apurer, entre 1995 et 2000, la dette aussi bien morale que financière contractée à l'égard d'une population constituée aujourd'hui de retraités. Cependant, cette loi est apparue nettement en retrait par rapport aux promesses qui avaient été avancées quelques années plus tôt.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je connais votre attachement à la justice et je veux donc attirer votre attention sur la situation des enfants de la deuxième et de la troisième générations qui ont souffert du sentiment de rejet qui s'est développé à l'égard de leur communauté harkie. Ils ont parfois manifesté avec violence leur désarroi, d'une part, en constatant que leur père ou leur grand-père n'avait pas eu la reconnaissance morale et la place qu'il méritait dans notre société et, d'autre part, en subissant les déséquilibres sociaux propres à nos régions du Sud et les difficultés que connaît notre tissu économique.
Les préjudices subis par les harkis n'ont pas été sans conséquence : rancoeurs et désillusions ont fait naître, chez les enfants et petits-enfants des harkis, un véritable malaise social, qui est aujourd'hui encore bien réel.
Le dossier délicat des harkis et de leurs familles, qui concerne une population éprouvée, déracinée, en général insuffisamment intégrée et dont les descendants sont malheureusement trop souvent englobés par amalgame dans un groupe qui n'est pas toujours bien accepté, aurait mérité un traitement plus généreux et plus respectueux pour accéder à la reconnaissance que mérite cette communauté et aux réparations auxquelles elle a légitimement droit.
Les descendants des harkis ont souvent subi le contrecoup des difficultés d'insertion de leurs parents. Leur taux de chômage est malheureusement supérieur à la moyenne nationale. Pendant trop longtemps, les problèmes de la communauté harkie n'ont pas suffisamment retenu l'attention des pouvoirs publics.
Si les diverses lois d'indemnisation des rapatriés de 1970, 1978, 1982, 1987 et 1994 ont engendré plus d'amertume que de satisfaction et le sentiment, chez les rapatriés, de faire l'objet d'une aumône, elles ont au moins eu le mérite d'exister et ont, chaque fois, réveillé notre conscience.
Il est inutile aujourd'hui de chercher, trente-sept ans après, à établir un ordre de responsabilités dans une politique d'indemnisation et d'intégration qui n'a pas été ce qu'elle aurait dû être. Mais il est temps d'oeuvrer pour la réconciliation entre tous les fils et petits-fils d'une même patrie.
En conclusion, l'examen, aujourd'hui, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la guerre d'Algérie remet en lumière la nécessité de prendre des mesures symboliques en faveur des harkis, telles que la création d'un site de mémoire harkie et leur distinction dans les grands ordres nationaux.
S'agissant des mesures sociales, il y en a eu un certain nombre avec les diverses lois d'indemnisation. Elles ne tiennent toutefois pas compte des réalités, ni des revendications de la communauté harkie. Vous me rétorquerez, monsieur le secrétaire d'Etat, que ce domaine concerne votre collègue ministre de l'emploi et de la solidarité, Mme Aubry. C'est la raison pour laquelle je me permettrai d'émettre un souhait : soyez notre porte-parole auprès de votre collègue du Gouvernement afin que, dans le prochain budget pour 2000, des mesures significatives puissent être prises pour les harkis, d'une part, et pour leurs enfants, d'autre part.
M. Marcel-Pierre Cléach. Très bien !
M. Jean Faure. Je pense, par exemple, à l'octroi d'une retraite digne, indexée et équivalente au SMIC.
Certaines mesures sont notoirement insuffisantes. Cela est vrai pour le montant de la rente viagère attribuée aux plus de soixante ans ne disposant pas du minimum vieillesse, qui est véritablement perçue comme une aumône. Il faut donc réajuster le plan d'action 1999-2000 et répondre ainsi à la demande pressante des intéressés.
Pour les enfants des harkis, de la deuxième et de la troisième génération, l'emploi est primordial, et les mesures annoncées cette année par Mme Aubry ne semblent pas avoir été encore concrétisées.
Nous comptons donc sur vous, monsieur le secrétaire d'Etat, pour que, à l'échelon du Gouvernement, un effort nouveau soit engagé en vue d'améliorer les moyens d'existence des harkis et d'assurer un emploi à leurs enfants, marquant ainsi la reconnaissance de la France pour les sacrifices qu'ils ont consentis.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Jean Faure. Ainsi, ceux qui ont rythmé les années de vie commune que j'ai partagées avec eux de leur célèbre chant « Nou k'ouni ser Harka Algézaïa » - c'est-à-dire : « Nous qui sommes les Harkis d'Algérie » - composé par mon ami Azem Slimane, ainsi, disais-je, ces hommes entonneront-ils avec fierté l'hymne national qui nous a réunis : « Allons enfants de la patrie... » (Applaudissements.)
MM. Alain Gournac et Jacques Machet. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Olin. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Mme Nelly Olin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour aborder une page de notre histoire que nous savons tous douloureuse ; et nous le faisons avec beaucoup d'émotion.
Voilà quarante ans, le général de Gaulle eut le courage de prendre les décisions difficiles mais nécessaires qui s'imposaient pour mettre fin à la guerre d'Algérie. Le général de Gaulle eut ce courage et cette détermination dont le régime des partis ne fit pas plus montre en 1958 qu'en 1940.
Il aura donc fallu plus de quarante ans à la France pour que les demandes on ne peut plus légitimes des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord soient entendues.
Je tiens tout d'abord à rendre hommage aux trente mille Français morts en Algérie, aux trois cent mille hommes qui en revinrent blessés et au million de personnes qui furent traumatisées par ce conflit.
Mes pensées vont vers ceux ou celles qui y ont perdu un fils, un frère, un époux, parfois un père.
Pour les anciens combattants, pour les familles, nous nous devions de réparer non pas nos fautes mais notre silence.
Certes, il s'agissait d'un conflit particulier. Certes, il s'agissait d'un département français. Cependant, les moyens engagés, les risques que prenaient nos soldats ne sont pas sans rappeler des dispositifs mis en oeuvre en temps de guerre.
Trop longtemps le prétexte que seule la France était impliquée dans ce conflit a été mis en avant pour ne pas parler de guerre. Pourtant, les familles et les soldats n'ont pas vécu ces événements autrement.
Les avancées ont été longues et parfois douloureuses pour les anciens combattants. Le 9 décembre 1974, la France reconnaît la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord. Il s'agissait là d'une avancée. Cependant, même vingt ans après le début des conflits, la France ne reconnaissait pas l'état de guerre. Pour les anciens combattants, une fois de plus, la France n'avouait pas une situation de fait.
Ce silence, qui dure depuis quarante-cinq ans, nous devons aujourd'hui le reconnaître et l'assumer.
Le 18 septembre 1996, le Président Jacques Chirac demandait de « mettre le langage officiel en conformité avec le langage courant ».
Ce qui, dans les textes, était appelé bien hypocritement des « opérations de maintien de l'ordre » n'était en fait qu'une guerre, avec tout ce qu'elle implique de souffrance, de peine, et parfois de rançoeur.
Cette proposition de loi visant à requalifier les événements d'Afrique du Nord a une valeur hautement symbolique. Cependant, voilà quarante-cinq ans, le départ de milliers de jeunes n'avait rien d'un symbole. Il s'agissait d'hommes sacrifiant leur jeunesse, les plus belles années de leur vie, pour leur patrie, parce que la nation le leur avait demandé et parce qu'ils avaient une conscience du devoir national.
A leur retour, cette même nation a tenté d'oublier cette période sombre de son histoire, et ce qui avait été fait par devoir au service de la patrie n'a pas été reconnu.
La reconnaissance en tant que tel d'un conflit qui a marqué toute une génération par sa durée, par son ampleur, va permettre à la France d'assumer ses actes. J'espère que nous saurons en tirer les bons enseignements qui permettront de renforcer la paix.
Cette partie de notre histoire, qui a longtemps été taboue, qui a peu ou pas du tout été enseignée à l'école, va enfin pouvoir être abordée sereinement.
Ce devoir de réparation envers les anciens combattants doit pouvoir se répercuter sur leurs droits au même titre que pour les anciens combattants des guerres précédentes. Nous attendons, monsieur le secrétaire d'Etat, le débat budgétaire et nous veillerons à ce que tous les droits auxquels les anciens combattants d'Afrique du Nord peuvent prétendre soient reconnus, pour que l'hommage que nous leur rendons aujourd'hui ne se limite pas seulement à une reconnaissance morale.
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Nelly Olin. En ce jour empreint d'émotion, mais aussi de lucidité, de vérité et de réalité, nous témoignerons, par un vote à l'unanimité, de notre reconnaissance, de la reconnaissance de la nation, tant attendue mais ô combien méritée. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Gournac. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Pastor.
M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai pu apprécier la qualité globale des propos des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, et je voudrais notamment souligner la qualité de l'intervention liminaire de notre rapporteur.
Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'Etat, de citer les chiffres officiels du bilan de ce que l'on appelait jusqu'alors les « opérations de maintien de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962 » : 1 700 000 soldats mobilisés, 25 000 morts et plus de 70 000 blessés. Je veux bien sûr parler ici de la « guerre sans nom », de cette guerre que, par pudeur, on ne veut pas évoquer ou dont on a honte.
Comme toutes les guerres, la guerre d'Algérie a, certainement, été une guerre sale, mais elle ne ressemblait cependant pas aux autres conflits que nous avions connus au cours du siècle. Elle était particulière, si particulière qu'il a fallu attendre près de quarante ans pour la qualifier.
Permettez-moi tout d'abord, monsieur le secrétaire d'Etat, de rendre hommage à votre grand courage et à la justesse des actions que vous conduisez. Au nom de tous mes collègues, je vous remercie également d'avoir osé - enfin ! - franchir le pas. Beaucoup en ont parlé, mais il fallait le faire à un moment donné.
Depuis votre arrivée au secrétariat d'Etat, je l'ai souvent signalé, vous avez montré des signes très forts en direction du monde combattant.
Deux grandes avancées avaient, certes, été réalisées depuis la fin du conflit : tout d'abord, en 1968, l'attribution du titre de reconnaissance de la nation ; puis, en 1974 - plus de dix ans après ! - la qualité de combattant reconnnue aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du Nord entre février 1952 et juillet 1962.
Grâce à ce dernier texte, une égalité de droits avait été reconnue entre les militaires engagés dans les opérations en Afrique du Nord et ceux qui avaient servi en période de guerre. Toutefois, cette loi, qui constituait certes une nette avancée, ne mentionnait pas encore le mot de « guerre ».
Dès votre arrivée, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez, dans tous vos discours officiels, commencé à utiliser le terme, confortant ainsi plusieurs initiatives de parlementaires et répondant par là même aux souhaits justifiés d'associations d'anciens combattants. Nous avions, lors du vote de la loi de finances de 1998, salué comme il se devait cette initiative et vous nous aviez assuré, à l'époque, qu'elle se concrétiserait le moment venu.
Vous avez tout d'abord choisi de vous pencher sur l'octroi de la carte d'ancien combattant, c'est-à-dire sur la reconnaissance du titre d'ancien combattant aux militaires ayant servi en Afrique du Nord dès 1952, et plus précisément sur les sols tunisien et marocain. Cela revenait à reconnaître pour la première fois la réalité des combats sur l'ensemble du territoire de l'Afrique du Nord. Lors du vote du projet de budget de 1998, j'avais d'ailleurs eu le privilège de défendre un amendement sur ce sujet.
Par circulaire du 15 janvier 1998, comme vous vous y étiez engagé, la carte d'ancien combattant put ainsi être attribuée aux anciens combattants d'Afrique du Nord ayant servi au Maroc et en Tunisie et « pouvant se prévaloir d'une continuité de dix-huit mois entre le Maroc ou la Tunisie et l'Algérie où ils auraient été transférés en unité constituée ».
Puis, lors du vote du budget de 1999, vous avez encore étendu l'octroi de la carte du combattant aux militaires ayant servi quinze mois dans une unité combattante en Afrique du Nord. Et cette durée, vous nous proposerez de la diminuer encore lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2000.
A petits pas, nous avons donc avancé sur la voie de la reconnaissance pour les anciens combattants. Il ne restait qu'une étape à franchir : il fallait, juridiquement, qualifier l'histoire. C'est ce que nous allons faire aujourd'hui, comme l'ont déjà fait unanimenent nos collègues députés, au mois de juin.
Certes, cette démarche participe davantage de l'acte symbolique que d'actions concrètes en direction du monde des anciens combattants d'Afrique du Nord. Mais que ce symbole est fort ! Comme il était attendu de tous ! Et des anciens combattants tout d'abord, qui, durant quarante ans, ont vécu avec des souvenirs douloureux en tête, qui savaient pouvoir compter sur la compassion et l'hommage de tous, mais qui ne se sentaient pas légitimement reconnus comme acteurs dans une guerre qui les a pourtant douloureusement marqués, au même titre, sans nul doute, que d'autres conflits passés. La non-reconnaissance officielle était vécue par eux comme un reniement, comme l'indifférence de tout un peuple qui voulait cacher un pan de son histoire et donner l'impression de vouloir l'oublier.
Ce symbole était attendu aussi des familles des victimes, pères, fils ou frères morts au combat, ainsi que des historiens qui, par leurs travaux sur la nature des combats, ont progressivement, au fil du temps, considéré que les événements d'Afrique du Nord devaient être qualifiés eux aussi de guerre.
Il était attendu de nous tous, enfin, qui nous efforçons depuis longtemps d'accorder à ces combattants la place qui est la leur et de les honorer comme il se doit.
Bien sûr, ce texte ne met absolument pas un point final aux revendications du monde combattant. Mais je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que, lors des débats budgétaires à venir, vous saurez prouver votre volonté de poursuivre dans la voie des réparations qui doivent être accordées aux anciens combattants - nous ne manquerons d'ailleurs pas de vous le rappeler - ainsi que dans votre détermination à honorer et à renforcer un devoir de mémoire qui est indispensable.
Il s'agit simplement aujourd'hui d'oser affronter publiquement, officiellement, la réalité, de la regarder en face. Il s'agit, en fait, de redonner à tous ces hommes qui l'ont vécue l'honneur et la dignité.
Ce texte s'inscrit aussi dans une perspective plus ambitieuse, celle qui vise à jeter les bases d'une réconciliation entre pays méditerranéens, entre la France et l'Algérie, deux nations qui ont partagé une destinée commune et qui peuvent s'engager ensemble sur la voie de la construction d'une entente.
Le chemin fut difficile pour parvenir à mettre un terme à cette guerre, à une guerre qui apparaît comme la dernière du siècle - un siècle atroce ! - aux yeux de bon nombre de Français, à une guerre qui a fait suite à nombre de génocides et de déchirements mondiaux.
L'espoir de vie, de rapprochement entre les peuples est cependant toujours demeuré, et c'est maintenant le devoir de mémoire qu'il convient de faire vivre, afin de permettre aux jeunes générations de construire aujourd'hui un monde de paix et de fraternité.
Ce texte ravivera certainement - il l'a déjà fait ! - des souffrances ; mais, par sa haute portée symbolique, il apaisera les coeurs et fixera à jamais, je le souhaite, la solidarité qui doit exister entre les peuples ainsi qu'entre les nouvelles et les anciennes générations.
A nous, aujourd'hui, d'assumer pleinement notre histoire par la reconnaissance de la « guerre » d'Algérie afin d'être plus crédibles et de porter un regard plus serein vers la voie de la paix. Tout cela mérite largement le vote unanime de notre assemblée, j'en suis convaincu. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, je m'exprime en cet instant à cette tribune comme un membre parmi d'autres d'une génération qui n'a eu ni le malheur d'avoir à combattre ni la douleur d'avoir à arbitrer les conflits qui séparaient ses pères - conflits de coeur, de raison, d'esprit - et qui ont été la trame de cette guerre, de ce qui s'y est déroulé, des passions qui l'ont animée.
Mais d'une génération aussi qui a eu à payer le prix fort de ses conséquences, celui qui marque pour toujours un esprit et le blesse à jamais, celui de l'arrachement, de la patrie perdue, de la beauté du paysage que l'on ne reverra jamais, des tombes que l'on laisse derrière soi.
Aujourd'hui, nous mettons les mots en accord avec les faits. Soit, c'était une guerre et, dorénavant, la nation ne chipotera plus le respect qu'elle doit à ceux qui ont porté ses armes, qui ont obéi, qui ont fait leur devoir et qui verront maintenant leur vie reconnue pour ce qu'elle a été et leurs sacrifices pour ceux qu'ils ont été.
Nous mettons les mots en accord avec les faits ? Alors, allons jusqu'au bout du devoir de mémoire, car, à ceux qui ont souffert, à ceux qui ont perdu, à ceux qui sont morts, à ceux qui sont blessés, nous ne devons pas que de bonnes paroles ; nous leur devons la vérité, la vérité qui est politique et qui permet à la nation, épreuve après épreuve, de renforcer son expérience et de savoir ce qu'elle doit, pour l'avenir, éviter à jamais.
C'était une guerre, oui, mais une guerre civile qui opposa des gens qui avaient mené ensemble au coude à coude deux guerres mondiales, qui s'aimaient au quotidien avant de se haïr et de s'entredétruire ; c'était une guerre politique dans le contexte de la décolonisation ; c'était une guerre sociale, car ceux que nous affrontions étaient le parti des humiliés et des opprimés. C'était donc une guerre perdue, perdue parce que le bon droit républicain et son idéal égalitaire n'étaient plus du côté de nos armes.
Comme il est dur et cruel d'avoir à dire que, comme nous combattions pour un ordre injuste, il était juste d'être défait ! Honte alors à la poignée d'extrémistes, d'ultra-égoïstes qui, jour après jour, par leur comportement, par leurs mots d'ordre, par leurs directives politiques, ont sans cesse creusé le fossé qui a opposé entre eux Maghrébins, Berbères, Arabes et Européens ! Honte aux marchands d'illusions qui, jusqu'à la fin, ont soufflé sur les braises des rêves les plus fous pour qu'à la honte de la défaite s'ajoute l'horreur de la débandade et des massacres qui ont suivi !
C'est le moment de penser à ceux qui avaient rêvé un autre chemin, celui d'une France fraternelle qui aurait pu vivre sur l'une et l'autre rives de la Méditerranée, une France égalitaire faisant sa place à chacun, reconnaissant chacun dans sa dignité sans tenir compte de la couleur de la peau, de la religion, de tous ces humus dont nous sommes certes faits mais dont l'idéal républicain exige que nous sachions nous détacher. En vain !
Alors, c'est le moment d'évoquer les visages de ceux qui ont essayé d'accomplir ce rêve : je pense à Léon Blum, avec les décrets Blum-Violette, je pense au visage douloureux et lumineux d'Albert Camus, qui a rêvé de cette Algérie jusqu'au bout, à celui de Max Marchand, à celui d'Henri Allègre et, enfin, à celui des innombrables appelés et militaires professionnels qui refusèrent de suivre leurs chefs factieux et sauvèrent la République.
Ce rêve n'est par mort - c'est la leçon que je tire de cette guerre - et je veux dire à tous ceux qui ont aimé l'Algérie et qui continuent d'aimer la France comme elle est, comme elle se donne à voir, qu'il continue.
Oui, ce rêve continue dans nos banlieues, où nous voulons que cette France qui unit toutes les couleurs, toutes les origines et toutes les religions puisse vivre.
Est-ce un hasard de l'histoire si nous retrouvons dans cette quête les mêmes adversaires, les mêmes mots et, parfois, les mêmes hommes qui s'opposent à ce rêve d'une France républicaine ?
Ce rêve continue ! Il vivra, et je veux cette fois-ci avec vous tous, mes chers collègues - car je suis sûr que vous êtes animés des mêmes sentiments - que ce rêve soit victorieux.
Mon dernier mot sera pour dire que rien n'est mort de l'ardent amour que nous avons eu pour l'Algérie. Quand elle souffre, nous continuons à souffrir avec elle. Quand elle se déchire, nous nous sentons déchirés. En reconnaissant la guerre que nous y avons faite, nous reconnaissons quelque chose de ce que nous avons encore en commun et qui fait que nous souffrons, que nous rêvons avec l'Algérie. Nous formons ainsi pour elle et pour son peuple les voeux de bonheur, les voeux de rassemblement que, hélas ! nous n'avons pas su former lorsque nous étions en situation de les réaliser. (Applaudissements.)
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de commencer à vous répondre, je tiens à saluer l'expression unanime qui, ce matin, s'est manifestée au sein du Sénat de la République sur la nécessité de qualifier de guerre ce qui était jusqu'alors le conflit algérien.
Vos interventions constructives étaient empreintes d'une émotion qui savait conjuguer la réalité avec le langage du coeur et de l'esprit. Les valeurs de la République permettent, il est vrai, de dépasser les différences de religion, de philosophie, de couleur de peau, d'ethnie ou de culture. Elles rassemblent autour des notions de liberté, d'égalité et de fraternité, des hommes et des femmes qui savent accepter qu'au-delà de leurs différences existe quelque chose qui les dépasse : tout simplement cette citoyenneté qu'expriment les valeurs de la République.
Au vrai, il s'agit là d'un travail que nous devons conduire à chaque instant de l'exercice de nos responsabilités. Liberté, égalité, fraternité ne sont pas simplement trois mots inscrits sur les frontons des édifices municipaux, c'est une exigence que nous devons satisfaire dans chacune de nos responsabilités de la vie quotidienne, et il faut que, dans ce pays, nous soyons vraiment rassemblés pour que vivent chaque jour cette liberté, cette égalité et cette fraternité.
Guerre d'Algérie : le Parlement, qui avait la parole, va effectivement décider de cette qualification historique. Ce travail n'apportera pas une réponse aux questions que les uns et les autres vous avez évoquées et qui concernent des choses fortes, comme la situation des harkis.
Quand le harki est de nationalité française, il bénéficie aujourd'hui exactement des mêmes droits que tous les autres combattants, notamment au regard du code des pensions militaires d'invalidité. A cet égard, je m'exprime pour la part de responsabilités que j'assume au sein du Gouvernement.
Il est vrai que nous avons aussi à leur endroit un devoir de mémoire, de respect et de reconnaissance. J'ai fait des propositions à la communauté française musulmane pour que nous nous accordions sur une juste traduction de ce respect et de cette reconnaissance. A cet effet, je crois que nous devons nous appuyer sur l'article 1er de la loi de 1994, qui fixe bien les termes de notre relation. Pour ma part, je m'efforce aussi d'intégrer des harkis dans les promotions de décoration.
M. Jean Faure a évoqué les conséquences de situations que la nation a plus ou moins bien assumées dans le passé à l'égard des deuxième, troisième et autres générations qui les ont suivis. Les réponses ne se trouvent pas à l'intérieur du département ministériel dans lequel j'assume une responsablité. Celles que je veux apporter à cette communauté de harkis consacreront, par l'exercice du devoir de mémoire, son appartenance à la République française.
Samedi matin, j'assistais à Nantes, à une cérémonie très intéressante dont l'initiative revenait justement à une association qui rassemble en son sein les jeunes des générations qui ont succédé à nos anciens combattants, qu'ils soient harkis ou d'Afrique noire.
A travers le devoir de mémoire soutenu par le monde ancien combattant de Loire-Atlantique et célébré en présence de la troupe, le message consistait à revendiquer la citoyenneté française. Tel est, selon moi, l'exemple que l'on doit suivre ; telle est en tout cas la responsabilité qui me revient au sein du Gouvernement.
Pour le reste, j'ai bien enregistré votre propos : nos communes, nos départements, nos régions et l'Etat lui-même se doivent d'apporter des réponses en termes d'insertion sociale au profit des deuxième et troisième générations. Il s'agit là d'une responsabilité collective et nationale qu'il nous faut assumer maintenant.
Si le Gouvernement, pour sa part, s'y emploie, nous pouvons aussi tous agir selon nos propres degrés de responsabilité, y compris locales, en ne transigeant en rien sur le devoir de mémoire.
En ce sens, l'acte que vous allez accomplir en votant l'expression : « guerre d'Algérie » constitue un élément de participation à cette politique puisque cette mémoire va s'exercer dorénavant en direction de toutes celles et de tous ceux qui ont été concernés par ce conflit.
Le prolongement de ce devoir de mémoire passe naturellement par la réalisation d'un mémorial national consacré à la guerre d'Algérie, mémorial sur lequel figureront les noms de tous ceux et de toutes celles qui ont perdu la vie, y compris les harkis, monsieur Faure : il ne saurait être question de faire une distinction.
Une commission a été réunie. Elle est présidée par M. Jean Lanzi qui est là ce matin. Composée de représentants du monde combattant d'Afrique du Nord, elle a choisi à l'unanimité la capitale, Paris, pour site de réalisation de ce mémorial.
M. Alain Gournac. Tout à fait !
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. J'ai donc engagé des discussions avec le député-maire de Paris, M. Tiberi, pour que nous puissions trouver ensemble un site adapté à l'honneur avec lequel nous entendons saluer la mémoire, le dévouement, l'abnégation, le sacrifice et la dignité des anciens combattants qui, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, toutes catégories de soldats confondues, appelés, rappelés, gendarmes, soldats d'active, harkis, ont répondu, en ces instants-là, à l'appel de la nation.
Quand vous aurez délibéré, il appartiendra aux historiens de poursuivre les recherches et de rétablir les faits pour qu'au seuil du nouveau millénaire rien ne soit oublié de ce vingtième siècle finissant, jalonné d'épreuves redoutables que notre pays a rencontrées et dépassées. La guerre d'Algérie en fait partie.
Il faut que notre histoire serve à fonder la citoyenneté des jeunes générations qui auront à assumer le XXIe siècle avec les instruments à leur disposition. Une société ne peut vivre sans référence à des valeurs, valeurs dont l'histoire est la matrice.
Vous allez donc accomplir un acte très important en respectant, en cet instant, la parole du Parlement. En effet, si nous aboutissons ce matin à cette reconnaissance, nous le devons non pas à l'initiative du Gouvernement, mais à la volonté des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat de la République de faire écho aux revendications du monde combattant d'AFN, qui, lui, a souffert pour écrire cette histoire.
Puissions-nous utiliser votre travail pour enseigner aux jeunes générations la paix, la sécurité, la fraternité que nous voulons pour nous-mêmes et pour les autres, pour l'Europe et pour les pays au-delà de la Méditerranée. Ce sera alors l'honneur de la République française que de faire vivre, au-delà de ces épreuves, le grand message universel de la France contenu dans la devise de la République, à savoir liberté, l'égalité et la fraternité. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.

TITRE Ier

MODIFICATION DU CODE
DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ
ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

Article 1er