Séance du 23 juin 1999
MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
L'ordre du jour appelle l'examen des demandes d'autorisation de missions
d'information suivantes :
1° Demande présentée par la commission des affaires culturelles, tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban,
en Syrie et en Jordanie sur les relations culturelles et techniques entre la
France et ces trois pays ;
2° Demande présentée par la commission des affaires économiques, tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information au Brésil
et en Argentine afin d'y étudier la situation économique et la présence
française dans ces deux pays ;
3° Demande présentée par la commission des affaires sociales, tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en Guyane
afin d'y étudier la situation sanitaire et sociale et une mission d'information
en Espagne afin d'examiner l'organisation des systèmes de soins et l'évolution
des dépenses de santé dans ce pays ;
4° Demande présentée par la commission des lois, tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information en Martinique, en
Guadeloupe et en Guyane pour préparer l'examen du futur projet de loi
d'orientation sur les départements d'outre-mer.
Il a été donné connaissance de ces demandes au Sénat au cours de sa séance du
jeudi 17 juin 1999.
Je vais consulter sur ces demandes.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, les commissions intéressées sont autorisées, en application de
l'article 21 du règlement, à désigner ces missions d'information.
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