Séance du 2 juin 1999
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
En application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité sociale, M. le
président du Sénat a désigné, le 31 mai 1999, M. Michel Mercier en qualité de
membre de la commission des comptes de la sécurité sociale.
COMMISSION DU SUIVI DU MÉMORANDUM D'ACCORD SIGNÉ LE 26 NOVEMBRE 1996 ENTRE LA
FRANCE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
En application de l'article 2 du décret n° 97-134 du 12 février 1997, M. le
président du Sénat a reconduit, le 31 mai 1999, M. Yann Gaillard dans ses
fonctions de membre titulaire de la commission du suivi du mémorandum d'accord
signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.
Il a désigné M. Jacques Chaumont en qualité de membre suppléant de cet
organisme, en remplacement de M. Joël Bourdin.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Paul Girod a été nommé rapporteur du projet de loi n° 260 (1998-1999)
relatif à l'élection des sénateurs, dont la commission des lois est saisie au
fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON