Séance du 2 juin 1999
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 338,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
portant création d'une couverture maladie universelle. [Rapport n° 376
(1998-1999) et avis n° 382 (1998-1999).]
La discussion générale a été close hier soir.
Nous passons donc à la discussion des articles.
Je rappelle que l'article 1er a été réservé jusqu'après l'examen de
l'amendement n° 61, tendant à insérer un article additionnel après l'article
31.
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 2