Séance du 7 avril 1999






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Commercialisation des produits issus du lait cru
et protection du consommateur

510. - 7 avril 1999. - M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les informations faisant état de la présence de listeria dans différents fromages au lait cru de grand renom, notamment une prestigieuse marque de camembert de Normandie. En effet, la presse s'est fait largement l'écho d'une présence de listeria en deçà de la tolérance administrative définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Il semble excessif de créer une telle psychose près des consommateurs sur ce qui n'est qu'une contamination sporadique alors que la France ne comptabilise que deux cas et demi de listériose par millions d'habitants, et ceci, tous produits alimentaires confondus. Il insiste sur le fait que les producteurs et les entreprises ont accompli des efforts considérables pour assurer le maximum de sécurité. Malgré cela, il est impossible de prétendre annuler totalement tout risque bactériologique avec du lait cru. Toutefois, l'application des normes zéro pathogènes sans aucun discernement et la répercussion médiatique à laquelle nous avons assisté condamnent à très court terme l'ensemble des produits au lait cru. Il s'interroge donc sur le manque de cohérence entre les ministères de la santé et de l'agriculture et de la pêche. Il craint que de telles campagnes médiatiques, outre qu'elles ternissent l'image de marque de produits ancestraux et des régions qui les produisent, finissent par conduire le consommateur vers des produits totalement aseptisés qu'il ne désire pas vraiment... De plus, une telle situation met fortement en péril l'ensemble des emplois de la filière. Il précise qu'en Normandie, les entreprises fabriquant des appellations d'origine contrôlées au lait cru emploient plus de 600 personnes et collectent le lait d'environ 1 500 producteurs, fruit de cent trente années d'expérience et de tradition. Sans vouloir remettre en cause la sécurité alimentaire des consommateurs, qui est absolument essentielle, il lui demande s'il n'envisage pas une évolution de la réglementation actuelle, notamment au regard de la diffusion des informations, afin de mieux les encadrer et ainsi éviter de porter inutilement un discrédit sur les entreprises de transformation.

Classification des boissons alcoolisées

511. - 7 avril 1999. - M. Henri de Richemont demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de bien vouloir lui préciser ses intentions à l'égard des propositions remises au Premier ministre par la présidente de la mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui tendent à assimiler officiellement les vins, les bières, les cidres et les spiritueux à des drogues au même titre que les stupéfiants illicites.