Séance du 1er avril 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Protocole relatif aux privilèges et immunités d'Europol.
- Adoption d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Danielle
Bidard-Reydet.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
3.
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier,
rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jacques Larché, président
de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Arménie
(p.
4
).
5.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
5
).
M. le président.
VOLET DIPLOMATIQUE DE LA CRISE AU KOSOVO (p. 6 )
MM. Xavier de Villepin, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
VOLET HUMANITAIRE DE LA CRISE AU KOSOVO (p. 7 )
MM. Bernard Plasait, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
VOLET HUMANITAIRE DE LA CRISE AU KOSOVO (p. 8 )
MM. Claude Estier, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
VOLET MILITAIRE DE LA CRISE AU KOSOVO (p. 9 )
MM. Jacques Legendre, Alain Richard, ministre de la défense.
VOLET DIPLOMATIQUE DE LA CRISE AU KOSOVO (p. 10 )
MM. Jean-Luc Bécart, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
CENTRE D'INFORMATION CIVIQUE (p. 11 )
MM. Paul Girod, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RÉORGANISATION DU SYSTÈME HOSPITALIER EN VENDÉE (p. 12 )
M. Philippe Darniche, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
HAUSSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ET DÉPENSES PUBLIQUES EN L'AN 2000 (p.
13
)
MM. Francis Grignon, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
ACCIDENT DU TUNNEL DU MONT-BLANC (p. 14 )
MM. Jean-Claude Carle, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CONCENTRATION DES CAPITAUX
DANS LE MILIEU DU FOOTBALL PROFESSIONNEL (p.
15
)
M. Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
RÉVISION DU TAUX DE CROISSANCE POUR 1999 (p. 16 )
MM. Guy Vissac, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
6.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
18
).
7.
Renforcement et simplication de la coopération intercommunale. -
Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
19
).
Discussion générale
(suite) :
MM. Paul Girod, Jean-Pierre Chevènement,
ministre de l'intérieur ; Yves Fréville.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
MM. Joël Bourdin, Philippe Darniche, Jean-Patrick Courtois, Robert Bret, Louis
Souvet, Philippe Arnaud, Claude Saunier, Gérard Delfau, Thierry Foucaud, Pierre
Mauroy, Jacques Peyrat.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
20
).
9.
Polices municipales. -
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
21
).
Discussion générale : MM. Jean-Paul Delevoye, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Michel Duffour.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 22 )
M. le rapporteur.
Vote sur l'ensemble (p. 23 )
MM. Jean-Claude Peyronnet, Daniel Hoeffel.
Adoption du projet de loi.
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
24
).
11.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
25
).
12.
Ordre du jour
(p.
26
).