Séance du 1er avril 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Michel Duffour, Robert Bret, Mme Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer,
Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefèbvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une
proposition de loi tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte
contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 294, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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