Séance du 16 février 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Hamel, pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel. Monsieur le ministre, votre présence cet après-midi dans cet hémicycle ne vous a peut-être pas permis de prendre connaissance d'un article remarquable que publie aujourd'hui le journal Le Monde, article qui est annoncé en première page avec ce titre, ô combien parlant : « Grand bruit, petit budget ».
Nous témoignons ici de notre volonté de lutter contre le bruit, qui représente un véritable drame pour des centaines de milliers de Français. Je pense, par exemple, à la terrible souffrance que subissent, ainsi que l'a rappelé tout à l'heure mon collègue du Rhône Guy Fischer, les riverains de l'aéroport de Satolas. Mais il en va de même pour les riverains de bien d'autres aéroports !
L'article du Monde fait suite à la publication d'un rapport émanant de l'Institut français de l'environnement, qui traite d'ailleurs non de la nuisance sonore provoquée par les aéroports, mais du bruit engendré par la circulation routière et par les trains.
En tout cas, monsieur le ministre, cet article énonce une vérité fort bien résumée par son titre : vous devez lutter face à Bercy pour obtenir plus de moyens ! Quels que soient ceux qui sont au gouvernement, c'est là le problème fondamental. Comme l'a déclaré au Monde l'auteur d'un autre rapport, « sans réelle volonté politique, rien n'avancera ».
Cette volonté politique, vous l'avez exprimée verbalement. J'espère que, au-delà des mots, vous la concrétiserez par une action telle que les Français qui souffrent de cet horrible mal qu'est le bruit en seront progressivement libérés. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Cornu.
M. Gérard Cornu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous venons d'examiner tend à garantir la maîtrise des nuisances sonores, contrôlée par une autorité indépendante ; c'est un préalable nécessaire au développement du trafic aérien.
Comme l'a souligné le rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, notre collègue Jean-François Le Grand, la création de cette nouvelle autorité indépendante, attendue par l'ensemble des parties concernées depuis que la mission Douffiagues l'avait proposée en 1996, est nécessaire à la pérennité et à la qualité de la concertation autour des aéroports en vue de mieux maîtriser les nuisances sonores.
Tel qu'il ressort de nos travaux, ce texte doit beaucoup à la haute connaissance qu'a notre rapporteur sur toutes ces questions.
M. Emmanuel Hamel. Eminent rapporteur !
M. Gérard Cornu. En effet, les modifications que le Sénat vient d'apporter à partir de ses propositions tendent à instituer une autorité morale plus qu'un organisme coercitif, à améliorer le fonctionnement de l'autorité et à accroître ses garanties d'indépendance, à prendre en compte les problèmes de santé humaine, à aboutir à une solution pragmatique et concertée pour le trafic d'hélicoptères, à maîtriser l'urbanisme et à mieux informer les riverains.
Sur ce dernier point, les trois articles additionnels qui ont été adoptés répondent pleinement aux préoccupations des riverains potentiels. Ces derniers seront dorénavant informés des risques de nuisance sonore lorsqu'ils s'apprêtent à louer ou à acheter un bien immobilier situé dans une zone relevant d'un plan d'exposition au bruit. De plus, une procédure conservatoire est instaurée en matière de droit de l'urbanisme pour éviter que ne soient construites les zones susceptibles d'être incluses, à court terme, dans un plan d'exposition au bruit.
Pour toutes ces raisons, le groupe du Rassemblement pour la République votera ce texte tel qu'il a été modifié par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Bernard.
M. Jean Bernard. Je voterai, bien sûr, ce projet de loi, mais je souhaite tout de même faire part de quelques réserves.
Je regrette que ne soient pas fixés les éléments permettant de définir la notion d'environnement aéroportuaire.
Au passage, monsieur le ministre, je renouvelle l'invitation que vous a lancée M. Vecten à venir voir, au mois de décembre, notre plate-forme aéroportuaire et multimodale de Vatry.
Cependant, le trafic routier qu'engendrera cette plate-forme - car nous espérons bien qu'elle rencontrera un grand succès - ne risque-t-il pas de susciter des contentieux avec les communes traversées ? Déjà, quelques communes commencent à s'inquiéter et à demander, par exemple, la construction de déviations, en prévision de la montée en charge de la plate-forme.
Cela étant, je suis persuadé que la conjonction des bonnes volontés, celle des techniciens et celle des collectivités concernées, permettra de résoudre ce problème.
Monsieur le ministre, je vous donne donc rendez-vous au mois de décembre, pour l'inauguration de cette plate-forme ! (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je viendrai !
M. le président. La parole est à M. Plancade.
M. Jean-Pierre Plancade. Nous voterons ce projet de loi tel qu'il a été modifié par le Sénat, étant entendu que les derniers points litigieux seront débattus de façon très consensuelle au cours de la commission mixte paritaire.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux, nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)