Séance du 19 janvier 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'anciens sénateurs
(p.
1
).
3.
Désignation d'un sénateur en mission
(p.
2
).
4.
Décisions du Conseil constitutionnel
(p.
3
).
5.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
4
).
6.
Organisme extraparlementaire
(p.
5
).
7.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
6
).
8.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
7
).
9.
Questions orales sans débat
(p.
8
).
EFFETS DES DÉLINÉATEURS
SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (p.
9
)
Question de Mme Anne Heinis. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Mme Anne Heinis.
DISTORSIONS DE CONCURRENCE
DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS (p.
10
)
Question de M. Philippe Richert. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Philippe Richert.
PROLONGEMENT DE LA LIGNE DE TRAMWAY N° 1
ENTRE BOBIGNY ET LA GARE DE NOISY-LE-SEC (p.
11
)
Question de M. Christian Demuynck. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Christian Demuynck.
CALENDRIER DE RÉALISATION
DU TGV PERPIGNAN-BARCELONE (p.
12
)
Question de M. Roland Courteau. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Roland Courteau.
CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A 89
BORDEAUX - CLERMONT-FERRAND (p.
13
)
Question de M. Xavier Darcos. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Xavier Darcos.
DÉSENCLAVEMENT DU LIMOUSIN (p. 14 )
Question de M. Georges Mouly. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Georges Mouly.
AVENIR DES JEUNES
BÉNÉFICIANT D'UN REPORT D'INCORPORATION (p.
15
)
Question de M. Daniel Eckenspieller. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Daniel Eckenspieller.
RÉFORME DES HEURES COMPLÉMENTAIRES
DES ENSEIGNANTS (p.
16
)
Question de M. Bernard Murat. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat au anciens combattants ; Bernard Murat.
CRÉATION D'UN BTS AQUACOLE
AU LYCÉE AGRICOLE DE CHÂTEAU-CHINON (p.
17
)
Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; René-Pierre Signé.
SITUATION DES MÉDECINS RAPATRIÉS D'ALGÉRIE
AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE (p.
18
)
Question de M. Francis Giraud. - MM. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; Francis Giraud.
SYSTÈME DE PERCEPTION DU SUPPLÉMENT
DE LOYER DE SOLIDARITÉ (p.
19
)
Question de M. Patrick Lassourd. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Patrick Lassourd.
RÉCIPROCITÉ ET RESPECT DES ACCORDS BILATÉRAUX
EN CÔTE D'IVOIRE (p.
20
)
Question de M. Hubert Durand-Chastel. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Hubert Durand-Chastel.
DEVENIR DU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (p.
21
)
Question de M. Michel Duffour. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Michel Duffour.
RÉGIME FISCAL DES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS (p.
22
)
Question de M. Jean-Paul Hugot. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Jean-Paul Hugot.
RÉGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS
ORGANISATRICES DE SPECTACLES (p.
23
)
Question de M. Alain Dufaut. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Alain Dufaut.
PRÉLÈVEMENT DE LA TAXE D'HABITATION (p. 24 )
Question de M. Franck Sérusclat. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Franck Sérusclat.
SUPPRESSION DES VENTES HORS TAXES (p. 25 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION
BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 14 (p.
26
)
Question de M. Nicolas About. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Nicolas About.
Suspension et reprise de la séance (p. 27 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
10.
Voeux de M. le président
(p.
28
).
MM. le président, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
11.
Conférence des présidents
(p.
29
).
12.
Loi d'orientation agricole. -
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
30
).
Discussion générale : M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche
; Mme Christiane Lambert, rapporteur de la section de l'agriculture et de
l'alimentation du Conseil économique et social ; Jean François-Poncet,
président de la commission des affaires économiques ; Michel Souplet,
rapporteur de la commission des affaires économiques.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des
affaires sociales ; Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Jean Huchon, Jean-Paul
Emorine.
Renvoi de la suite de la discussion.
13.
Dépôt d'une question orale avec débat portant sur des sujets européens
(p.
31
).
14.
Dépôt de rapports
(p.
32
).
15.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre
1998
(p.
33
).
16.
Ordre du jour
(p.
34
).