Séance du 20 novembre 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation des médecins rapatriés d'Algérie
au regard de l'assurance vieillesse
378.
- 19 novembre 1998. -
M. Francis Giraud
appelle l'attention de
M. le secrétaire d'Etat à la santé
sur la situtation des médecins rapatriés d'Algérie au regard de l'assurance
vieillesse. Il lui rappelle qu'à ce jour la prise en compte des dix années
d'activité professionnelle pourtant effectuées sous conventionnement par ces
praticiens avant leur réintégration en métropole, demeure en suspens. En effet,
des conditions équitables de rachat de points ne leur sont pas proposées. En se
référant aux propos tenus devant l'Assemblée nationale, le 9 novembre 1998, il
lui demande quelles démarches ont été entreprises pour régler ce dossier. Il
lui serait reconnaissant de bien vouloir lui confirmer notamment que les
conditions de rachat de points par les intéressés seront bien celles fixées en
1962, lors de la création de l'assurance volontaire vieillesse. Enfin, peut-il
lui indiquer à quelle date les intéressés peuvent escompter bénéficier de la
totalité de leurs droits à la retraite ?
Transfert de licence IV dans les zones rurales
379.
- 20 novembre 1998. -
M. Georges Mouly
attire l'attention de
M. le secrétaire d'Etat au budget
sur le problème - très souvent abordé ici - des transferts de licence IV dans
le monde rural et plus particulièrement dans trois domaines : l'absence du
comité départemental de tourisme à la commission départementale des transferts
touristiques de débits de boisson ; les conclusions du groupe de travail
interministériel chargé d'examiner les possibilités d'évolution de la
réglementation ; la situation particulière des multiples ruraux en matière de
transfert de licence IV.