Séance du 5 novembre 1998
M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion des conclusions du rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.
« Article unique. - Conformément à l'article 11 du règlement du Sénat et à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres chargée d'examiner la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants des écoles, des collèges et des lycées et notamment les conditions dans lesquelles, quel que soit leur statut, ceux-ci sont recrutés, affectés dans les écoles, les académies et les établissements, remplacés en cas d'absence de toute nature, mis à disposition d'administrations ou d'organismes relevant ou non de l'éducation nationale, ou restent inemployés tout en percevant leur traitement.