Séance du 3 novembre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 4 novembre 1998, à quinze heures :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 532, 1997-1998), adoptée par
l'Assemblée nationale, portant extension de la qualification d'officier de
police judiciaire au corps de maîtrise et d'application de la police
nationale.
Rapport (n° 42, 1998-1999) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à cette proposition de loi n'est plus recevable.
2. Discussion du projet de loi (n° 530, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des
conflits.
Rapport (n° 41, 1998-1999) de M. Luc Dejoie, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport
aérien (n° 7, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 novembre 1998, à
dix-sept heures.
- Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection
des animaux (n° 509, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 9 novembre 1998, à
dix-sept heures.
- Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des
employeurs à l'effort de construction (n° 43, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 novembre 1998, à
dix-sept heures.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par
l'Assemblée nationale :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 10 novembre 1998, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 13 novembre 1998, à
seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 4 novembre 1998, à zéro heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON