Séance du 23 juin 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Taux de dioxine et santé publique
303.
- 19 juin 1998. -
M. Jean Bizet
attire l'attention de
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur la divulgation des informations relatives aux taux de dioxine observés dans
les produits laitiers ou la viande et leur conséquence sur la santé publique.
Il souligne de plus son étonnement quant à la publication de teneurs en dioxine
dans le lait maternel de deux jeunes femmes de la Manche alors qu'il n'existe
dans ce département aucune usine d'incinération ! Au discrédit porté hier à
l'image de ce département au travers de diverses informations sur la filière
nucléaire s'ajoute aujourd'hui une suspicion sur la teneur en dioxine du lait
maternel et par conséquent sur la qualité de l'environnement alors même que ce
département a su depuis longtemps conjuguer environnement et modernité.
S'interrogeant sur le manque de cohérence et de rigueur scientifique dans
l'interprétation de ces diverses informations, il lui demande pourquoi des
normes officielles tant en ce qui concerne les niveaux d'émission, de
concentration dans l'alimentation ou de dose d'exposition ne sont toujours pas
fixées. Il lui demande également pourquoi n'oblige-t-on pas la mise aux normes
des usines d'incinération au lieu de porter un discrédit systématique sur une
méthode de traitement qui s'avère en l'état actuel de nos connaissances la
moins mauvaise des solutions de traitement des ordures ménagères.
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
304. - 23 juin 1998. - M. Marcel Deneux interroge M. le ministre de l'intérieur sur le stockage et la destruction des engins résiduels de guerre. De nombreuses régions continuent de subir le lourd préjudice de la première et de la seconde guerre mondiale en découvrant quasi quotidiennement des obus dans leur sous-sol. Les maires sont les premiers à être sollicités pour déplacer, stocker en lieu sûr, et contacter les services compétents pour assurer la destruction de ces obus. Ainsi, il nous est permis d'observer de nombreux tas d'obus sur le bas-côté de la route dans les communes. Des maires s'engagent également à stocker, y compris dans la cour de leur habitation, ces obus afin d'assurer la sécurité sur la voie publique. Cette situation est la conséquence de l'absence de centre de stockage et de destruction, notamment, dans le département de la Somme. Les 11 et 12 juillet 1916, un million cinq cent mille obus ont été tirés en 36 heures dans la Somme. 10 % n'ont pas explosé ! Aujourd'hui, la seule solution qui est proposée aux maires est la destruction de ces obus sur le territoire de leurs communes, tout en convenant que la commune prenne en charge la dépense afférente. Cette situation appelle des réponses sur les dispositifs de stockage et de destruction de ces obus ainsi que sur la responsabilité des maires.