Séance du 23 juin 1998
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 23 juin 1998
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 24 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures :
Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,
relatif au Conseil supérieur de la magistrature (n° 476, 1997-1998).
(La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin
public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.)
Jeudi 25 juin 1998 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, instituant une commission
consultative du secret de la défense nationale (n° 487, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 24 juin 1998, à 17
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de
loi.)
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation
budgétaire.
(La conférence des présidents a fixé :
- à soixante minutes, le temps réservé au président et au rapporteur général
de la commission des finances ;
- à dix minutes, le temps réservé à chacun des présidents des autres
commissions permanentes intéressées ;
- à quatre heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 juin
1998.)
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
3° Allocution du président du Sénat.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
5° Troisième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relatif à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code
rural (n° 498, 1997-1998).
Lundi 29 juin 1998 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48, alinéa 3, de la
Constitution ;
A
15 heures
et le soir :
1° Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 500, 1997-1998) sur
la proposition de loi de MM. Christian Poncelet, Jean-Pierre Fourcade, Josselin
de Rohan, Maurice Blin et Henri de Raincourt tendant à alléger les charges sur
les bas salaires (n° 372 rectifié, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à 11 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.)
2° Eventuellement, conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi de MM. Robert Pagès, Guy Fischer, Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean Derian,
Michel Duffour, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis
Minetti, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade tendant à accorder la
retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit,
justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en
Afrique du Nord (n° 390, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à 11 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.)
3° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 503, 1997-1998)
sur la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand, Mme Janine Bardou, MM.
Michel Doublet, Michel Souplet et Louis Minetti relative à la mise en oeuvre du
réseau écologique européen, dénommé Natura 2000 (n° 194, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à 11 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.)
4° Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 504, 1997-1998)
sur :
- la proposition de loi de M. Serge Mathieu relative à l'obligation de
scolarité (n° 391, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Nicolas About tendant à renforcer le contrôle de
l'obligation scolaire (n° 260, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 29 juin 1998, à 11 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements.)
Mardi 30 juin 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 heures,
à
16 heures
et, éventuellement, le soir :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à
la Nouvelle-Calédonie (n° 497, 1997-1998).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 juin 1998, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 29 juin
1998.)
(La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin
public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.)
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 23 juin 1998, le Sénat a nommé :
M. Jean-Patrick Courtois, membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire ;
M. Simon Loueckhote, membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, démissionnaire.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur du projet de loi n° 516
(1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux enquêtes techniques
sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGES UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jean-Marie Girault a été nommé rapporteur du projet de loi
constitutionnelle n° 497 (1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, relatif
à la Nouvelle-Calédonie.
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 485
(1997-1998) de M. Paul Loridant et de plusieurs de ses collègues pour
l'extension de la qualification d'officier de police judiciaire au corps de
maîtrise et d'application de la police nationale.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON