Séance du 17 juin 1998
CANDIDATURES À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'un
organisme extraparlementaire.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures
de MM. Jacques Oudin et Michel Mercier pour siéger respectivement en qualité de
membre titulaire et de membre suppléant au sein du comité des finances
locales.
La commission des lois a fait connaître qu'elle propose les candidatures de
MM. Christian Bonnet et André Bohl pour siéger au sein du même organisme,
respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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