Séance du 4 juin 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999 - section III - Commission - crédits opérationnels. Partie B -
sous-section B2. Actions structurelles, dépenses structurelles et de cohésion,
mécanisme financier, autres actions agricoles et régionales, transport et
pêche.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1085 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999. Section III - Commission - crédits opérationnels. Partie B - sous-section
B 3. Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information, dimension sociale
et emploi.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1086 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999. Section III - Commission - crédits opérationnels. Partie B - sous-section
B 4. Energie, contrôle de sécurité nucléaire EURATOM et environnement.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1087 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution.
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
1999. Section III - Commission - crédits opérationnels. Partie B - sous-section
B 5. Protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux
transeuropéens.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1088 et
distribuée.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord
entre la Communauté européenne et le Gouvernement du Canada relatif aux mesures
sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au
commerce d'animaux vivants et de produits animaux.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le n° E-1089 et
distribuée.
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