Séance du 27 mai 1998






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Installation d'un IRM à l'hôpital d'Arras

295. - 26 mai 1998. - M. Léon Fatous souhaite interpeller Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande d'un système d'imagerie par résonance magnétique (IRM) fixe pour le centre hospitalier d'Arras. En effet, une demande d'autorisation a été déposée en février 1998, expliquant les besoins d'Arras, ces derniers concernant une population de plus de 400 000 habitants, ce qui, d'après le recensement effectué à partir de diagnostics retenus pour les hospitalisations de 1996, représente quelque 1 500 examens, auxquels il convient d'ajouter les examens externes, soit en tout une activité de 4 000 examens par an. Cette acquisition indispensable à l'évolution des soins, complétera les équipements du centre hospitalier d'Arras, dont le plateau technique a prévu l'espace nécessaire pour l'installation de cet IRM. Par ailleurs, l'établissement dispose d'une équipe de cinq radiologues, dont quatre sont d'ores et déjà formés à la neuro-imagerie et particulièrement à l'IRM. Aussi, il souhaiterait savoir si elle compte donner satisfaction à sa demande.

Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public

296. - 27 mai 1998. - M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dispositif de prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public prévu dans la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. L'article 13 de cette loi prévoit le bénéfice d'une prime de 6 000 francs pour toute signature de contrat entre une collectivité et un apprenti à compter du 1er octobre 1997. Or, la plupart des établissements scolaires d'apprentissage démarrent leur scolarité dans le courant du mois de septembre et les contrats d'apprentissage se signent également durant ce mois. Nombreuses ont donc été les collectivités locales ne pouvant bénéficier de cette prime à l'embauche d'apprenti du fait de cette question de date juridique. Les dispositions de ce texte, censées favoriser l'embauche d'apprentis, produisent donc des effets contraires à ceux de l'esprit de la loi. Interrogé au cours des débats portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, le ministre de l'économie et des finances a reconnu l'intérêt de la question sans vouloir prendre d'engagements. Aussi, il voudrait connaître sa position sur ce point et savoir ce qu'elle envisage concrètement de mettre en place pour rectifier cette « anomalie » juridique.