Séance du 19 mai 1998
M. le président. « Art. 3. _ Il est inséré, dans l'intitulé du titre II du livre II du code rural, après les mots : "des animaux domestiques", les mots : "et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité". » - (Adopté.)
Article 4
[Sénat - Travaux - [Séance du 19 mai 1998]
M. le président. « Art. 3. _ Il est inséré, dans l'intitulé du titre II du livre II du code rural, après les mots : "des animaux domestiques", les mots : "et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité". » - (Adopté.)