DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Estier et les membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de résolution, présentée en application de l'article
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bis
du règlement, sur EURO 1999, 25 mars 1998. Rapport sur l'état de
la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième
phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 : recommandation ; partie 2
: rapport) (n° E-1045).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 362, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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