M. le président. La parole est à M. Laffitte, auteur de la question n° 196, adressée à Mme le ministre de la culture et de la communication. M. Pierre Laffitte. La bibliothèque régionale de Nice a été décidée comme deuxième bibliothèque de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce n'est que justice, car Nice est la cinquième ville de France et il est normal que celle qui s'enorgueillit de compter, notamment, le quai des Etats-Unis, le boulevard Tzarévitch, la Promenade des Anglais et, désormais, une Promenade des Arts, où se succèdent un musée d'art contemporain, un théâtre, un palais des congrès et un palais des expositions, ait un emplacement réservé pour une grande bibliothèque-médiathèque à vocation régionale.
La Côte d'Azur est un haut lieu du tourisme en France. Elle accueille de nombreuses personnalités internationales. Une bibliothèque-médiathèque moderne et innovante, reliée par un réseau à grand débit multimédia à Sophia Antipolis grâce à un programme mis en place à Sophia Antipolis, le programme MEDSAT, à l'ensemble des capitales, universités et bibliothèques de la Méditerranée et de l'Europe augmentera l'attractivité de la France et de la culture française.
L'Etat a passé une convention de développement du patrimoine culturel avec le département des Alpes-Maritimes. Il est évident qu'il doit aider en la matière la Côte d'Azur dans des conditions comparables à celles qui prévalent dans d'autres régions de France.
Je sais que depuis le dépôt de cette question orale le principe en est acquis, et je voudrais en remercier Mme la ministre de la culture et de la communication. Je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'Etat, pour lui transmettre ces remerciements.
Si le principe est acquis, des investissements spécifiques complémentaires sont nécessaires, notamment concernant la mise en place de réseaux performants, soit par voie satellitaire, soit par voie filaire.
Je voudrais donc savoir si l'Etat envisage de participer aussi à ces dépenses complémentaires d'investissement dans ces autoroutes de l'information qui doivent désormais relier toute grande bibliothèque à son environnement et local et national et international.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Sans prétendre me substituer à elle, je vais répondre à la place de Mme Trautmann, qui est tout à fait consciente de l'importance, que vous avez excellement rappelée, monsieur le sénateur, de la bibliothèque de Nice et qui m'a chargé de vous transmettre un certain nombre de précisions.
La loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 a créé la troisième part du concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation, dispositif spécifique et temporaire destiné à aider les communes à construire des bibliothèques d'envergure dénommées « bibliothèques municipales à vocation régionale ».
Le décret d'application n° 93-174 du 5 février 1993 a précisé la nature des pièces constitutives du dossier de demande de subvention que les collectivités concernées avaient la possibilité de déposer auprès de l'Etat afin de bénéficier d'une subvention susceptible d'atteindre 40 % du coût hors taxe subventionnable de l'ensemble de l'opération - travaux liés au bâtiment, équipement mobilier et à informatique - qui vous intéresse ici.
La ville de Nice, qui a remis la totalité des documents exigibles concernant un projet de bibliothèque municipale à vocation régionale sur la Promenade des Arts, que vous avez si joliment décrite, avant le 31 décembre 1997, date limite fixée par l'article 60-4 de la loi du 13 juillet 1992, s'inscrit pleinement dans le cadre de ce programme.
L'arrêté interministériel notifiant à la ville le montant de la subvention versée en faveur de cet investissement pour la partie relevant des travaux interviendra lorsque les devis des entreprises retenues seront présentés.
Le deuxième projet de bibliothèque municipale à vocation régionale lancé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, très précisément à Marseille, répond aux mêmes critères d'éligibilité et sera instruit dans des conditions identiques, comme tous les projets de ce type, quelle que soit leur implantation sur le territoire.
M. Pierre Laffitte. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Je remercie M. le secrétaire d'Etat et Mme la ministre chargée de la culture et de la communication, qui vient de rejoindre l'hémicycle, pour ces éléments de réponse.
Je veux insister à nouveau sur le caractère moderne que nous souhaiterions très vivement donner à cette bibliothèque à vocation régionale de Nice. En effet, une bibliothèque doit désormais être un outil du développement culturel, un centre de ressources accessible non seulement aux personnes qui fréquenteront la bibliothèque mais aussi aux habitants des zones rurales ou des zones urbaines sensibles, qui seront reliés à la bibliothèque par des réseaux à grand débit grâce à des points d'accès publics.
La bibliothèque doit être reliée aux médiathèques de l'ensemble du tissu éducatif : aux écoles, aux collèges et aux lycées.
De plus, grâce au projet MEDSAT, cette bibliothèque doit avoir un rayonnement international en étant en liaison avec toute une série de lieux publics - universités, écoles, médiathèques et bibliothèques - de l'ensemble des pays circumméditeranéens, pour lesquels un grand projet est en cours.
Il me semble, en outre, qu'une liaison systématique entre les grandes bibliothèques régionales et les bibliothèques nationales, ainsi qu'avec la Cité des sciences, le Futuroscope et les parcs scientifiques, serait une avancée considérable vers les autoroutes de l'information à la française et conduirait à un développement considérable de la culture et de la communication françaises.
RESTAURATION DU CHÂTEAU DE VINCENNES