MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE
ET SOCIAL EUROPÉEN
(22 membres au lieu de 21)
Ajouter le nom de M. Lylian Payet.
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS
NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 10)
Supprimer le nom de M. Lylian Payet.
COMMUNICATION RELATIVE À LA CONSULTATION
DES ASSEMBLÉES TERRITORIALES
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication,
en date du 19 mars 1998, relative à la consultation des assemblées
territoriales de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sur le
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un
échange de lettres).
Ce document a été transmis à la commission compétente.
NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 24 mars 1998, le Sénat a nommé :
M. Henri Le Breton membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Pierre Lagourgue, décédé ;
M. Michel Pelchat membre de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, en remplacement de M. Jean Clouet, démissionnaire.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Philippe Nachbar a été nommé rapporteur du projet de loi n° 343 (1997-1998)
adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, portant modification de
l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RE`GLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Charles Jolibois a été désigné rapporteur du projet de loi n° 344
(1997-1998) portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle
de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, en date du 11 mars
1996, concernant la protection juridique des bases de données.
COMMISSION DES FINANCES
M. Hubert Haenel a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 280 (1997-1998), présentée par M. Hubert Haenel, tendant à étendre la dotation de solidarité rurale aux communes situées dans un parc régional. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON