ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 24 février 1998
AMÉLIORATION DE LA SANTÉ PUBLIQUE À MAYOTTE
Page 897, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article 1er
ter
, 2e
alinéa :
Au lieu de :
« Titre Ier
bis »,
Lire :
« Titre Ier
bis
« Dispositions applicables
à la collectivité territoriale de Mayotte ».
Au compte rendu intégral de la séance du 26 février 1998
Veille sanitaire et contrôle de la sécurité
des produits destinés à l'homme
Page 1009, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 46 rectifié
pour le 4°
bis
A de l'article L. 794-2 du code de la santé publique, 1er
alinéa, 1re ligne :
Au lieu de :
« Mème dans le respect »,
Lire :
« Mêne dans le respect ».
Page 1014, 1re colonne, dans le texte proposé pour l'article 5, II, 1°, 1er
alinéa, 1re ligne :
Au lieu de :
« article L. 241-1 »,
Lire :
« article L. 214-1 ».
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Dans sa séance du jeudi 5 mars 1998, le Sénat a nommé M. Jean Clouet membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Bernard Barbier, décédé.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. François Lesein a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 317 (1997-1998) de M. Michel Barnier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 95/51/CEE concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles et complétant les directives concernant les professions d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (n° E 994). Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON