ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 24 mars 1998, à seize heures :
Discussion du projet de loi (n° 297, 1997-1998), adopté par l'Assemblée
nationale, instituant une commission consultative du secret de la défense
nationale.
Rapport (n° 337, 1997-1998) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis (n° 327, 1997-1998) de M. Jean-Paul Amoudry, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 mars 1998, à dix-sept
heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant
réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité
foncière (n° 241, 1997-1998) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 24 mars 1998, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON